Il arrive que seul l’un des époux souhaite divorcer. Cela n’empêche en rien le divorce du moment que l’un des deux époux entame la procédure. Quand l’un des époux ne souhaite pas divorcer, l’autre peut lui imposer la séparation en optant pour le divorce pour altération définitive du lien conjugal ou le divorce pour faute.
Dans le cas où l’un des époux ne souhaite pas divorcer et qu’aucune faute ne peut lui être imputée, la procédure à adopter est le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Cette procédure est possible dès lors que le couple ne vit plus ensemble depuis au moins un an. Toutefois, le demandeur doit être en mesure de prouver cette absence de vie commune : factures, témoignages, bail…
Dans le cas d’un divorce pour faute, il n’est pas nécessaire d’attendre un an ni de demander l’accord du conjoint.
L’époux qui souhaite divorcer doit déposer une requête auprès du Juge aux affaires familiales. Il est obligatoire que la requête soit déposée par un avocat. Cette requête doit renfermer les mesures provisoires : résidence des enfants et ceux des époux, pensions alimentaires…
Les deux époux seront alors convoqués pour une audience de conciliation. Cette entrevue permet de concilier les deux époux et de définir les modalités de séparation. Après cette audience, les époux obtiennent le droit de vivre séparément bien que l’autre ne soit pas d’accord. À l’issue de l’audience, le juge rend une ordonnance de non-conciliation. L’époux qui a déposé la requête initiale de divorce peut assigner l’autre en divorce dans les 3 mois à compter du prononcé de l’ordonnance.
En conséquence, il est possible d’obtenir le divorce même lorsque l’autre s’y oppose. Il convient de se rapprocher d’un avocat spécialité en la matière afin qu’il puisse vous conseiller utilement sur les preuves à apporter afin d’obtenir gain de cause.
La Cour de cassation, dans un arrêt du 11 janvier 2005 a retenu que les faits d’alcoolisme invoqués par un époux à l’encontre de son conjoint, constituent même lorsqu’ils ne s’accompagnent pas d’actes de violence, une violation grave des devoirs et obligations du mariage et légitiment que le divorce soit prononcé aux torts exclusifs de l’époux alcoolique.
L'alcoolisme peut donc être considéré comme une faute grave.
Si votre mari ne vient pas à la conciliation, le divorce se poursuivra vous aurez cependant des difficultés par rapport au partage de biens ou l’obtention d’une prestation compensatoire. Néanmoins, cela peut aussi lui être préjudiciable, car il ne sera pas en mesure de s’opposer à ce qui a été décidé lors de l’audience.
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