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Vice caché
Sujet (Cloturé) initié par Chat25, il y a 3 ans - 5267 vues

Bonjour nous avons vendu notre maison en août 2021 . En mars 2022 les propriétaires de la maison m'envoie un e-mail en me disant qu'il y aurai infiltration dans le placo suite à un joint mal fait de notre part dans la salle de bain, donc de payer la facture du plombier qui dit que nous aurions mis un joint de carrelage au lieu d'un joint silicone aux niveau du receveur de douche, je répond négativement a ce sujet car je n'en ai pas connaissance. En septembre 2022 lettre recommander de Mme qui me dit que je suis en tort que je doit payer d'après sont assistance juridique, car je suis responsable des travaux effectué. Je décide d'aller la voir tracaser par ce souci et m'expliquer avec elle que en aucun cas j'étais au courant de ce soit disant joint mal fait elle me dit que Le plombier laisse le placo secher et si cela ne seche pas il faut tout casser pour refaire Ensuite octobre 2022 elle m'envoie un email en me disant que le plombier es passer qu'il faut tout casser et m'envoie la facture du plombier 3000 euros à payer ou il y a receveur de douche, colonne de douche ... et me dit qu'elle va m'envoyer de plus la facture du carreleur et du peintre... Je répond que je vais me renseigner Elle m'appelle hier en me disant qu'elle va me renvoyer une lettre recommander maintenant pour vice caché alors qu'à la base c'était pour elle une mal façon.. Je suis dans une très grande impasse A telle le droit ? Dois-je payer tout ces travaux ?
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Consommation : Litige entre un particulier et un professionnel (achat, livraison, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).

Vous êtes un particulier en litige avec un professionnel (achat, travaux, remboursement, garantie, rétractation).

Le dossier peut notamment concerner la vente à distance (internet/catalogue), le démarchage à domicile, un abonnement téléphonique/internet, un crédit à la consommation, un voyage, une assurance, un vice caché/tromperie, un abus de faiblesse, la publicité/promotions, des pratiques commerciales déloyales, ou une question de fraude/réglementation des produits et de contrôle DGCCRF.

Surendettement : Dettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).

Vous avez plusieurs dettes et vous n'arrivez plus à faire face à vos remboursements : dépôt ou contestation d'un dossier de surendettement (Banque de France).

Le dossier peut viser une solution (plan conventionnel de redressement, mesures imposées, rétablissement personnel), la contestation d'un refus, et la gestion de crédits (notamment crédits à la consommation) ou de situations aggravantes comme un abus de faiblesse.

Assurance : Contrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.

Vous êtes en désaccord avec un assureur au sujet d'un contrat ou d'un sinistre : refus de garantie, montant d'indemnisation, expertise, résiliation ou contestation des conditions de prise en charge.

Cela peut viser une assurance habitation, automobile/véhicule, dommages-ouvrage, responsabilité civile (particulière ou professionnelle), garantie décennale, assurance de prêt (décès/invalidité), ou encore une problématique de fausse déclaration ou de réparation d'un préjudice corporel.

Banque / Crédit : Prêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.

Vous rencontrez un différend avec une banque ou un organisme de crédit : prêt, frais, caution, incidents de paiement, ou contestation d'opérations.

Le dossier peut porter sur l'exécution du contrat, le calcul des sommes dues, des frais contestés, ou les conséquences d'un incident bancaire.

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

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Exemple : commande sur un site internet jamais livrée.

Abonnement téléphonique ou Internet

Vise les litiges avec un opérateur ou fournisseur d'accès : facture, résiliation, engagement ou interruption de service.

Exemple : frais facturés après résiliation.

Démarchage à domicile

Concerne les contrats proposés chez vous ou hors établissement, souvent avec des règles protectrices pour le consommateur.

Exemple : signature d'un bon de commande après visite d'un commercial.

Crédit à la consommation

Vise un prêt destiné à financer un achat ou un besoin personnel, hors crédit immobilier.

Exemple : crédit affecté à l'achat d'un véhicule ou d'un équipement.

Assurances

Concerne un désaccord lié à une garantie souscrite par un consommateur.

Exemple : refus d'indemnisation après un sinistre ou une annulation de voyage.

Voyages

Vise les litiges liés à un séjour, un transport, une agence ou une plateforme de réservation.

Exemple : voyage annulé sans remboursement ou prestation non conforme.

Rétractation

Correspond au droit de revenir sur certains contrats dans un délai prévu par la loi.

Exemple : achat en ligne annulé dans le délai de rétractation.

Vice caché ou tromperie

Concerne un défaut grave non apparent ou des informations fausses données au consommateur.

Exemple : appareil vendu comme neuf alors qu'il présente un défaut important.

Abus de faiblesse

Vise une situation où un professionnel profite de la vulnérabilité d'une personne pour obtenir son accord.

Exemple : vente imposée à une personne âgée ou fragile.

Promotion des ventes

Concerne les remises, offres spéciales, cadeaux ou opérations commerciales encadrées.

Exemple : promotion annoncée mais non appliquée en caisse ou en ligne.

Publicité

Vise les messages commerciaux susceptibles d'induire le consommateur en erreur.

Exemple : publicité promettant une caractéristique que le produit n'a pas.

Réglementation des produits / Fraude

Concerne la conformité, la sécurité ou l'authenticité d'un produit.

Exemple : produit dangereux, contrefait ou ne respectant pas les informations annoncées.

Pratiques commerciales déloyales

Vise des méthodes de vente contraires aux droits des consommateurs, notamment trompeuses ou agressives.

Exemple : pression pour signer immédiatement un contrat.

Contrôle de la DGCCRF

Concerne un contrôle ou une intervention de l'administration chargée de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Exemple : professionnel recevant une demande de documents après contrôle.

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10 réponses
BELIGHA
Bonjour,

L'action en garantie des vices cachés n'est envisageable que si trois conditions sont réunies : le défaut doit être caché, non apparent au moment de l'achat, il doit rendre le bien inutilisable ou diminuer très fortement son usage et il doit exister au moment de l'achat. Ce qui semble être le cas dans votre situation.

De plus l'article 1643 du Code Civil prévoit que le vendeur « est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie. »

Par conséquent, bien que vous n'aviez pas connaissance de l'existence de ce vice, l'acheteur peut en application des éléments indiqués vous appeler en garantie des vices de sa maison.

Si j'ai répondu à votre question, merci de l'indiquer comme résolue.

Bien à vous
il y a 3 ans
Signaler
Chat25
Bonjour merci
Donc il sont en droit ? C'est un joint donc c'était visible lors de la visite ?

Je n'étais pas au courant de cette situation...
il y a 3 ans
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BELIGHA
Bonsoir,

Oui effectivement, vos acheteurs sont en droit de vous appeler en garantie des vices présents dans la maison bien que vous même n'aviez pas connaissance de l'existence de ce vice et que celui-ci n'était pas apparent.

Si j'ai répondu à votre question, merci de l'indiquer comme résolue.

Bien à vous
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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Chat25
Il sont en droit d'accord mais sont il en droit de me demander de payer une facture d'un plombier sans expertise ? De payer un receveur de douche ainsi que le carrelage choisi ...
?
En gros si je vais au tribunal je perd.?
Merci
il y a 3 ans
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BELIGHA
Non. Vous pouvez choisir vous même de réaliser les travaux et choisir le professionnel de votre choix.

Par ailleurs s'agissant d'une action en justice, il sera possible de faire jouer votre bonne foi et les demandes sans limites du nouveau propriétaire pour obtenir gain de cause.

Bien à vous
il y a 3 ans
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Chat25
Effectivement je veut bien payer si l'expert dit que c'est notre tort mais pas abuser non plus de payer toute ça salle de bain ou autres .. la elle décide de sont carrelage tout et puis qui me prouve que c'est notre joint.
il y a 3 ans
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BELIGHA
Je comprends bien.

Vous pouvez me contactez en privé si besoin pour vous accompagner dans cette procédure.

Bien à vous
il y a 3 ans
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Question prioritaire: avez-vous une assurance protection juridique?
C'est à eux de vous aider pour gérer juridiquement le dossier.
Ne faites surtout rien toute seule. J'accompagne une vieille dame dans la même situation que vous et il faut être très prudent dans les échanges que vous avez avec vos voisins, tout particulièrement par écrit. Vous pouvez me contacter pour y voir plus clair. Vous trouverez mes coordonnées sur internet, j'exerce au barreau d'Aix en Provence.
il y a 3 ans
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Chat25
Malheureusement je n'ai pas de protection juridique alors me retrouve seule face à cette situation
il y a 3 ans
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tot
Attention : Notre système automatisé a détecté que ce message pourrait être faux ou trompeur. Nous vous conseillons de le lire avec prudence.
A noter que vous pouvez aussi contacter l'adil de votre departement pour avoir un autre avis ou confirmation

adil : organisme payé par l'argent public et qui repond avec des juristes sur tout ce qui concerne le logement )

cherchez "adil departement" dans google
il y a 3 ans
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