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RésoluCet négatifs et indisponibilité non payée pourtant j'ai effectué mes heures cont
Bonjour
Je suis employé en CDI dans une entreprise de prestations de services auprès d'un grand groupe de BTP.
Mon employeur m'avait fait signer conjointement un contrat de travail qui stipulait qu'il m'octroyerait 151 h chaque mois pour un salaire au SMIC.
Mais après quelques mois de travail, il commence à mettre dans mon planning des CET ( Compte d'Epargne Temps) négatifs .
Ainsi, il commença à me donner 190 heures certains mois , voire 210 heures d'autres mois..
Demandant des explications, il fit comprendre ORALEMENT ( refusant d'écrire comme exigé) que s'il ne me donnait pas 151 heures un mois, il se réserve le droit les/les mois suivants de les rattraper. Que c'est le code du travail qui le stipule.
Je l'invitai à m'indiquer cet article du code afin que je le consulte mais niet.
En insistant, il me fit comprendre que par ailleurs, certains de mes collègues avaient signé longtemps avant mon recrutement, une convention qui instituait le compteur annuel d'heures. Je lui fis comprendre que je ne m'y reconnais pas.
Je sollicitai néanmoins de recevoir une copie pour prendre connaissance. Celle-ci ne me fut pas donnée.
Je précise que mes collègues qui s'indigne des mêmes méthodes me disent n'avoir pas connaissance de ce document.
Une indiscrétion au sein de la direction de l'entreprise qui est sympathique avec nous nous a confié que mes collègues avaient été appelés un jour au bureau pour élire leur chef de poste et qu'en dessous des documents à signer, ils y ont infiltré ce document d'annualité des horaires de travail qu'ils ont signé sans s'apercevoir de la supercherie.
Un autre abus de mon employeur est ceci : Alors qu'ayant signé un contrat de 151h le mois qui me laisse logiquement au moins 15 jours libres dans le mois car nous avons les vacations de 10heures; j'informe systématiquement avant la sortie des plannings du mois suivants que je serai indisponible un jour où j'aurai un rendez-vous administratif ou médical programmé par exemple. Ceci afin de faciliter la cohésion du travail entre collègues et que l'on ne soit pas à interchanger les jours de vacations entre collègues après la sortie des plannings.
D'ailleurs, la direction m'a plusieurs fois demandé si je pouvais échanger certains de mes jours de vacations avec un collègue qui a eu un empêchement entre-temps alors que le planning est déjà établi et publié. Ce que j'ai accepté et c'est chose normal.
Mais, voici que depuis le mois d'août 2022 , alors que j'avais signalé un empêchement le 20 Septembre 2022 pour ne pas être programmé ce jour-là , mon employeur malicieusement note sur mon planning qui comporte 190 heures déjà, que cette journée du 20 septembre est une " INDISPONIBILITÉ AUTORISÉE ET NON PAYÉE". Donc conséquences sur mon salaire.
Courroucé , je demandai des explications logiques et ne reçus pas.
Es normal cette façon de ponctionner les salaires des employés qui sont déjà abusés par le CET négatifs et injustifiés non opposables à l'employé car c'est lui l'employeur qui a promis de me donner 151h dans le mois ?
J'entends l'attaquer en justice plus TARD car je supporte encore ces abus pour des raisons de nécessité et d'utilité administrative de mon CDI.
Quelle est le délai pour saisir la justice après que ma fragilité actuelle ( dont mon employeur a pleinement conscience) se soit estompée, si vous convenez avec moi qu'il y a violation de mes droits ?
Quelles précautions de preuves je dois prendre pour ne pas fragiliser ma procédure le moment venu ?
Merci infiniment de me répondre.
Bonne journée
Je suis employé en CDI dans une entreprise de prestations de services auprès d'un grand groupe de BTP.
Mon employeur m'avait fait signer conjointement un contrat de travail qui stipulait qu'il m'octroyerait 151 h chaque mois pour un salaire au SMIC.
Mais après quelques mois de travail, il commence à mettre dans mon planning des CET ( Compte d'Epargne Temps) négatifs .
Ainsi, il commença à me donner 190 heures certains mois , voire 210 heures d'autres mois..
Demandant des explications, il fit comprendre ORALEMENT ( refusant d'écrire comme exigé) que s'il ne me donnait pas 151 heures un mois, il se réserve le droit les/les mois suivants de les rattraper. Que c'est le code du travail qui le stipule.
Je l'invitai à m'indiquer cet article du code afin que je le consulte mais niet.
En insistant, il me fit comprendre que par ailleurs, certains de mes collègues avaient signé longtemps avant mon recrutement, une convention qui instituait le compteur annuel d'heures. Je lui fis comprendre que je ne m'y reconnais pas.
Je sollicitai néanmoins de recevoir une copie pour prendre connaissance. Celle-ci ne me fut pas donnée.
Je précise que mes collègues qui s'indigne des mêmes méthodes me disent n'avoir pas connaissance de ce document.
Une indiscrétion au sein de la direction de l'entreprise qui est sympathique avec nous nous a confié que mes collègues avaient été appelés un jour au bureau pour élire leur chef de poste et qu'en dessous des documents à signer, ils y ont infiltré ce document d'annualité des horaires de travail qu'ils ont signé sans s'apercevoir de la supercherie.
Un autre abus de mon employeur est ceci : Alors qu'ayant signé un contrat de 151h le mois qui me laisse logiquement au moins 15 jours libres dans le mois car nous avons les vacations de 10heures; j'informe systématiquement avant la sortie des plannings du mois suivants que je serai indisponible un jour où j'aurai un rendez-vous administratif ou médical programmé par exemple. Ceci afin de faciliter la cohésion du travail entre collègues et que l'on ne soit pas à interchanger les jours de vacations entre collègues après la sortie des plannings.
D'ailleurs, la direction m'a plusieurs fois demandé si je pouvais échanger certains de mes jours de vacations avec un collègue qui a eu un empêchement entre-temps alors que le planning est déjà établi et publié. Ce que j'ai accepté et c'est chose normal.
Mais, voici que depuis le mois d'août 2022 , alors que j'avais signalé un empêchement le 20 Septembre 2022 pour ne pas être programmé ce jour-là , mon employeur malicieusement note sur mon planning qui comporte 190 heures déjà, que cette journée du 20 septembre est une " INDISPONIBILITÉ AUTORISÉE ET NON PAYÉE". Donc conséquences sur mon salaire.
Courroucé , je demandai des explications logiques et ne reçus pas.
Es normal cette façon de ponctionner les salaires des employés qui sont déjà abusés par le CET négatifs et injustifiés non opposables à l'employé car c'est lui l'employeur qui a promis de me donner 151h dans le mois ?
J'entends l'attaquer en justice plus TARD car je supporte encore ces abus pour des raisons de nécessité et d'utilité administrative de mon CDI.
Quelle est le délai pour saisir la justice après que ma fragilité actuelle ( dont mon employeur a pleinement conscience) se soit estompée, si vous convenez avec moi qu'il y a violation de mes droits ?
Quelles précautions de preuves je dois prendre pour ne pas fragiliser ma procédure le moment venu ?
Merci infiniment de me répondre.
Bonne journée
