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Pension alimentaire
Sujet initié par Esmeralda, il y a 2 ans - 2051 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour à tous,

Mon ex-conjoint et moi, avons eu un enfant en commun mais nous ne sommes plus ensemble depuis sa naissance.
Ce dernier, sur décision du juge, paie une pension alimentaire.

Aujourd'hui, notre enfant est âgé de 22 ans et recherche toujours sa voie professionnelle auprès du Pôle-Emploi.

Il ne parle plus à son papa depuis l'âge de ses 16 ans.

Son papa, m'envoi souvent des lettres recommandés, me demandant de justifier ses recherches actives d'emploi, ce que je trouve parfaitement normal. Mais depuis peux, ses demandes de justificatifs deviennent plus pointilleuses.

Mes questions sont :
-À t'il le droit de demander en justificatif les montants annuel des revenus de notre fils sur les 03 dernière années?
-Le numéro de téléphone ainsi que l'adresse de notre fils, sachant qu'il est majeur et libre de ses choix?
-Un justificatif du montant de ses charges de logement? (hébergement à titre gratuit, ou fournir une copie de son bail).

À savoir, quand Juillet 2022, ce dernier ma déjà demandé des justificatifs sur sa situation. Je lui ai envoyé la copie de son dernier contrat de travail (CDD renouvelable) sur un poste sur lequel il travail depuis 03 ans mais qui ne lui permet pas financièrement, de subvenir à ses besoins tout seul.
Je l'ai également informé qu'il allait arrêter ce travail pour ensuite faire une formation auprès du Pôle-Emploi.

Mais dans sa dernière lettre recommandé, il stipule que la simple photocopie de son dernier contrat de travail ne suffit pas, or il est stipulé dessus, la durée du contrat, de ses journées et de son revenu.

Je n'arrive pas à savoir où est vraiment ma place dans tous cela ...

C'est notre enfant certes mais sachant qu'il est majeur, je ne sais pas ce que je peux faire où non, en son nom. Quelles sont mes obligations en tant que mère, vis à vis de son père, sachant qu'il est majeur, à part le faite de le tenir informé sur sa situation professionnelle?

Et qu'est ce que son père est en droit de demander?
Doit-il me le demander à moi ou directement à son fils majeur?

Merci,
Cordialement
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Chère Madame,

Les parents doivent subvenir au besoin de leur enfant jusqu’à ce que celui ci soit autonome financièrement (environ le smic).

Si votre fils de 22 ans n’est pas encore autonome, la pension reste d’actualité.

En cas d’arrêt, votre fils pourra saisir le JAF et faire valoir sa situation.

Cordialement
Esmeralda
Bonjour et merci maitre DAUSSE,

Effectivement, je suis informé du faite que les parents doivent subvenir au besoin de leur enfant, jusqu'à leur autonomie financière, mais cela ne répond pas à mes questions précitées vis à vis des demandes de justificatifs de son père, à savoir :

-À t'il le droit de demander en justificatif les montants annuel des revenus de notre fils sur les 03 dernière années?
-Le numéro de téléphone ainsi que l'adresse de notre fils, sachant qu'il est majeur et libre de ses choix?
-Un justificatif du montant de ses charges de logement? (hébergement à titre gratuit, ou fournir une copie de son bail).

De plus, c'est notre enfant certes mais sachant qu'il est majeur, je ne sais pas ce que je peux faire où non, en son nom. Quelles sont mes obligations en tant que mère, vis à vis de son père, sachant qu'il est majeur, à part le faite de le tenir informé sur sa situation professionnelle? Qu'est ce que son père est en droit de demander? Doit-il me le demander à moi ou directement à son fils majeur?

Merci encore,
Cordialement.
il y a 2 ans
Bonjour,
Votre fils étant majeur, il appartient à son père de faire les demandes de justificatifs directement auprès de votre fils.
Ce n est plus à vous de répondre.
Je vous conseille de lui écrire un courrier RAR en ce sens.
il y a 2 ans
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