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C'est quoi un préavis suspension rsa, les délais, l'art262-37?????
Sujet initié par jean-jacques1, il y a 3 ans - 1118 vues

Bonjour,

Si quelqu'un peut m'expliquer clairement, je voudrais savoir ce que c'est exactement un préavis de suspension de RSA?

Quels sont les délais à partir de la lettre envoyée???

C'est quoi l'article 262-37???

J'ai reçu une lettre datée du 28 octobre, je l'ai reçu le 19 novembre, l'enveloppe est datée du 14 novembre.
L'objet de la lettre est notifiée " préavis de suspension rsa"

on me dit que si dans un délai de 2 mois je ne me réinscris pas à Pole Emploi, ils me suspendent le rsa.
Et que j'ai un mois pour donner mes observations.

Si quelqu'un peut me dire à partir de quelle date courent les délais?
Les 2 mois c'est à partir du courrier soit le 28 octobre ?
les 2 mois de délais à partir de l'envoi soit le 14 novembre?
les 2 mois de délais à partir de la réception soit le 19 novembre?

Pour les observations, à votre avis, qu'est ce que je peux faire comme observations?

Ils me disent aussi que Pole Emploi leur transmettra l'information.

Si je me réinscris à Pole Emploi le 27 décembre, est ce que ce sera bon, et que je recevrai le rsa au mois de janvier 2023?

Une autre question au sujet de la prime de Noël du mois de décembre, est ce que je la toucherai si je me réinscris que le 27 décembre?

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jean-jacques1
bonjour,

Pas de réponse???

Merci,
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