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Délai de préavis ?
Sujet initié par Lu, il y a 15 heures - 483 vues

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Bonjour,
Quel et le délai de préavis quand on quitte un logement social pour un autre logement social non conventionné ? Qui n’a pas le même bailleur social ? Merci

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6 réponses
Bonjour

Le délai de préavis pour quitter un logement social et emménager dans un logement social non conventionné dépend de plusieurs facteurs. En général, le préavis standard est de trois mois, mais il peut être réduit à un mois dans certaines situations spécifiques, comme un changement de logement au sein du parc social, une mutation professionnelle, ou des raisons de santé.

Pour notifier votre départ, vous devez envoyer une lettre de préavis à votre bailleur actuel, soit par courrier recommandé avec accusé de réception, soit par remise en main propre contre récépissé. Pendant la durée du préavis, vous restez redevable du loyer et des charges, sauf si le bailleur vous en dispense pour des raisons spécifiques

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il y a 14 heures
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Lu
Je souhaite savoir le nombre de mois de préavis quand on quitte un logement social ou privée pour un logement social non conventionné
il y a 9 heures
SignalerRépondre
Sachez que le délai de préavis pour quitter un logement social est de trois mois.

Cependant, ce délai peut être réduit à un mois dans certaines situations spécifiques, comme par exemple :

Si vous avez obtenu un logement social,
En cas de mutation professionnelle,
En cas de perte d'emploi ou d'obtention d'un nouvel emploi après une période de chômage,
Si votre état de santé justifie un changement de domicile (avec justificatif),
Si vous êtes bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) ou de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

Il est important de mentionner dans votre lettre de congé le motif justifiant la réduction du préavis et d'y joindre un justificatif, sinon le délai de préavis restera de trois mois (article 15 de la loi du 6 juillet 1989).

Ainsi , le délai de préavis est généralement de trois mois, mais peut être réduit à un mois sous certaines conditions.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 6 heures
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Lu
Même si ces un logement social non conventionné le préavis et d’un mois ?
il y a 4 heures
SignalerRépondre
En règle générale, le préavis est de trois mois pour quitter un logement vide, qu’il soit social ou privé. Toutefois, ce délai peut être réduit à un mois dans certaines situations prévues par la loi, notamment :

Si vous obtenez un nouveau logement social, même s’il est non conventionné,
Si vous êtes bénéficiaire du RSA ou de l’AAH,
En cas de mutation professionnelle, de perte d’emploi ou de reprise d’activité après chômage,
Si votre état de santé justifie un déménagement (avec certificat médical),
Si le logement est situé en zone tendue.

Dans votre cas, si vous quittez un logement social ou privé pour un logement social non conventionné, vous pouvez bénéficier du préavis réduit à un mois, à condition de le mentionner dans votre lettre de congé et de fournir un justificatif (par exemple, l’offre de logement ou le bail du nouveau logement social)

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il y a 4 heures
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Bonjour,

Le délai de préavis pour quitter un logement social est généralement de trois mois. Cependant, ce délai peut être réduit à un mois si vous vous trouvez dans une zone tendue ou si vous pouvez invoquer un motif légitime de réduction du préavis, tel qu'une mutation, une perte d'emploi, ou un état de santé justifiant un déménagement (Article 15 de la loi du 6 juillet 1989).

Il est important de notifier votre congé au bailleur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, acte d'un commissaire de justice, ou remise en main propre contre récépissé. Le délai de préavis commence à courir à partir de la réception de cette notification.

Si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier d'un préavis réduit, le délai de préavis de trois mois s'appliquera.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

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il y a 14 heures
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