Clause sur le remboursement des frais de formations
Sujet (Cloturé) initié par Di, il y a 1 an - 1439 vues
Bonjour à tous,
J’ai reçu un proposition pour un CDI cadre dans une société et en lisant le contrat, j’ai trouvé cet article concernant les formations:
En contrepartie des engagements ci-avant de la société XXXX , MONSIEUR XXXXX s’engage à rester au service de la Société pendant une durée d’un an à l’issue de chaque formation. Si MONSIEUR XXXXXX ne respecte pas cette obligation,il reversera à la Société : - 75 % des frais de la formation en cas de résiliation du contrat de travail notifiée, à l’initiative du salarié, ou à l’initiative de l’employeur mais seulement pour faute grave ou lourde, dans un délai de 6 mois à compter du dernier jour de la formation, cette disposition s’appliquant même si la rupture du contrat de travail intervient pendant la période d’essai.
- 50 % des frais de la formation en cas de résiliation du contrat de travail notifiée, à l’initiative de le salarié, ou à l’initiative de l’employeur mais seulement pour faute grave ou lourde, dans un délai de 7 à 12 mois à compter du dernier jour de la formation, cette disposition s’appliquant même si la rupture du contrat de travail intervient pendant la période d’essai. Un acte sera conclu antérieurement à toute formation dispensée à la salariée et relevant de l’application de la présente clause de dédit formation. Seules sont prises en compte les formations en salle dédiée avec signature d’une feuille de présence. Le montant total de l’indemnité de dédit formation est plafonné à 2 500 euros.
Je n’ai jamais eu ça dans mes contrats précédents donc je le demande est-ce que c’est normal ou c’est juste l’entreprise est trop sévère!
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.