Modification élément contrat de travail

Sujet initié par Fafa, il y a 2 ans - 1326 vues

Bonjour,
Si un avocat peut me répondre :
Mon épouse a signé en 2016 un contrat C.D.I. pour 151.67 heures par mois soit 35 h par semaine avec 22 jours de RTT par an .
En mai 2019 son patron par courrier envoyé à tous ses salariés ( il a entendu dénoncer un accord d’entreprise qui n’a jamais existé en réalité ) concernant l’attribution des jours des 22 jours de RTT en lieu et place de paiement des heures supplémentaires de la 36eme à la 39eme heures .
A compter d’octobre 2019 elle effectue 39 heures par semaine soit 169 heures par mois.
Mon épouse n’a rien dit par peur d’être licencier.
1 / est-ce que le patron a le droit de modifier les heures de travail sans avoir l’accord de mon épouse ?
2 / est-ce que c’est une modification essentiel du contrat de travail ?
3 / est-ce qu’il y a un article du code du travail où une jurisprudence concernant les modifications des contrats ?
4 / est-ce que elle peut aller au prud’homme pour contester pour ça ?
- 5 / Si oui qu’est-ce qu’elle peut demander ?

Merci beaucoup.