Non respect du contrat d'accueil pour mon bébé. quels sont les recours ?

Sujet initié par LydieF, il y a 2 ans - 1389 vues

Bonjour,

Mon mari a signé un contrat pour le début de l'accueil de notre fils en crèche privée dès le 01/02/2023.

Cette crèche a ce moment là était en cours de construction et devait ouvrir au moment où notre fils aurait commencé.

Cependant, la crèche n'a pas fini ses travaux, la PMI doit passer fin janvier pour donner son accréditation. Il y a tout de même un retard d'1 mois annoncé par la crèche quoi qu'il arrive et il y aurait même probablement un délais d'un mois supplémentaire ( mars) avant l'ouverture.

Ainsi, nous sommes dans l'obligation de passer par une nounou entre temps. Cependant, nous savons tous qu'un bébé a besoin de stabilité.. Le changer 3 fois d'environnement en 1 mois ou 2 n'est pas concevable pour nous.

Nous avons du payer un acompte et sur le contrat de la crèche, nous avons 3 mois de préavis si nous voulons mettre notre fils ailleurs.

Ma question est : peut-on récupérer l'acompte, peut-on annuler le contrat sans perdre d'argents ( acompte et 3 mois de crèche ).

Merci de vos réponses