Période d'essai / contrat d'accueil de l'enfant

Sujet initié par Yayou, il y a 1 jour - 251 vues

Le contrat d'accueil dans une crèche familiale n’est pas un contrat de travail mais un document organisationnel tripartite entre l’assistante maternelle, les parents et la crèche, qui précise les modalités d’accueil de l’enfant. Il n’est donc pas soumis aux règles de période d’essai prévues par le Code du travail.

Toutefois, la convention collective nationale Élisfa et la réglementation des crèches familiales (Code de l’action sociale et des familles) n’interdisent pas la mise en place d’une **période d’adaptation** ou d’une **clause de révision anticipée** dans le contrat d’accueil, à l’initiative de l’employeur. Celle-ci pourrait prévoir la possibilité de réévaluer ou rompre l’accueil sans pénalité pendant une période courte (1 à 2 semaines) si des difficultés apparaissent.

Rien n’empêche la crèche, en tant qu’employeur, d’insérer cette clause dans son règlement intérieur ou dans la charte d’accueil. En son absence, seul l’employeur peut décider de retirer l’enfant ou réaffecter l’assistante maternelle, ce qui peut créer des tensions si la relation avec les parents est difficile dès le départ.

Vous pouvez suggérer à votre employeur d’officialiser cette période d’observation dans le contrat d’accueil pour encadrer les premiers jours de l’accueil de l’enfant.

Merci de valider ma réponse.

Bonjour,

En effet, la période d'essai est une pratique courante dans les contrats de travail, y compris pour les assistantes maternelles. Selon l'article D423-5 du Code de l'action sociale et des familles, le contrat de travail de l'assistant maternel doit comporter la durée de la période d'essai.

La durée maximale de cette période d'essai dépend de la durée du contrat :

Pour un contrat d'accueil de 6 mois, la période d'essai peut être d'un jour par semaine, dans la limite de 2 semaines.
Si le contrat est renouvelé, il est possible de prévoir une nouvelle période d'essai, mais cela doit être clairement stipulé dans le contrat.

Je vous recommande d'inclure une période d'essai dans le contrat d'accueil, afin de permettre aux deux parties de s'assurer que la relation de travail est satisfaisante. Cela peut également aider à résoudre les conflits potentiels dès le début de la collaboration.

Si des problèmes surviennent pendant cette période, il est conseillé de les aborder rapidement et de manière constructive pour éviter des tensions futures.

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