Bonjour,
Tout d'abord, les biens acquis par votre époux avant le mariage sont des biens qui lui sont personnels.
Par ailleurs, tout dépend de votre régime matrimonial (sous quel régime êtes vous mariés).
Par ailleurs, concernant la reprise de la ferme, encore une fois cela dépend s'il s'agit de fonds propres ou fonds communs.
Cordialement,
il y a 2 ans
La ferme est a son nom.mais le bénéfice qui reçoit suite à la vente de ses veaux les primes telepac..l'argent qui utilise pour acheter ses vaches font ils parti de bien communs ?? Nous n'avons pas de contrat de mariage ..quand à son entreprise de maçonnerie qu'il avait avant oui cela lui appartient..mais les achats de matériel fait dans le mariage sont ils communs??
il y a 2 ans
Alors il est possible de considérer que la ferme est commune.
Non les biens de sa société de maçonnerie appartiennent à la société, donc à lui.
Cordialement
il y a 2 ans
Donc si tous se qu'il gagne dans sa maçonnerie et dans sa ferme est a lui ..cela veut dire que j'ai juste mon salaire pour faire vivre le couple ..est ce normal ?? Alors qu'il fait de gros bénéfice dans ses 2 activités .. quelque chose ne va pas ??
il y a 2 ans
Madame,
Les biens achetés dans le cadre de sa société appartiennent à sa société, et indirectement à lui.
En revanche si la ferme a été achetée avec des fonds communs, elle vous appartient à tous les deux.
Cordialement
il y a 2 ans
Bonjour,
Merci d'indiquer la question comme étant résolue.
Bonne journée,
Cordialement,
il y a 2 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire