Bonjour,
Dans votre situation, ce sont les dispositions de l'article 1751 du Code civil qui ont vocation à s'appliquer. Il en résulte notamment que :
« Le droit au bail du local qui sert effectivement à l’habitation de deux époux, quel que soit leur régime matrimonial et nonobstant toute convention contraire, et même si le bail a été conclu avant le mariage […] est réputé appartenir à l’un et à l’autre des époux. »
De sorte que, peu importe que le bail ait été signé par l'un des époux ou les deux, il s’applique systématiquement aux deux.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 2 ans