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Question résolue par Maître Asmae KIRIMOV
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Asmae

Avocate s'est constituée pour moi sans mon accord
Sujet (Cloturé) initié par Olinka, il y a 2 ans - 1179 vues

Bonjour

Je me permets de poser ma question n'ayant trouvé aucune réponse dans le forum.

En procédure prudh'ommale depuis 2018, mon ancienne avocate, Me T, a cessé son activité en juin 2022( maladie grave) juste après avoir rédigé et envoyé les conclusions pour mon appel incident en mai 2022. En effet, suite au jugement de décembre 2021 en ma faveur, mon ancien employeur a fait appel.

J'ai soldé les honoraires de Me T.. en juin 2022 et payé biensur ses dernières conclusions. J'avais accepté sa proposition de confier mon dossier à son associée , avocate aussi, afin que celle ci se constitue auprès de la Cour d'Appel de Paris pour moi.

Malgré mes relances je n'ai jamais eue aucune nouvelle de cette associée et ai commencé à me soucier.

Stupéfaite, je reçois une facture de 950 euros par email le 6/10/22 d'une avocate, Me A.., qui n'est pas la fameuse associée, et que je ne connais pas. Je n'ai aucun moyen de savoir à quoi correspond sa facture non plus.

Après un échange téléphonique, où je lui demande qui elle est et pourquoi elle m'envoie une facture d'honoraires, elle m'annonce qu'elle a récupéré mon dossier des Prudhommes et attend que je lui paye sa facture pour se constituer auprès de la Cour d'Appel. L'échange étant désagréable, je lui annonce par email vouloir trouver une avocate de mon choix pour se constituer auprès de la cour d'Appel de Paris.

Elle répond qu'elle transmettra mon dossier à l'avocate de mon choix mais que finalement elle s'est déjà constituée pour moi. Elle ne m'assure ne pas travailler sur mon dossier puisque je ne la paye pas et que je ne la mandate pas.

Je precise qu'a aucun moment elle ne parle de mon dossier, de l'avancement de la procédure. RIEN.

Je trouve une autre avocate, et après un rendez vous consultatif, décide de la mandater. Je signe la convention et le mandat avec cette avocate, Me R...de mon choix, et, celle ci demande mon dossier à l'avocate, Me A... qui le détient et s'est constituée sans mon accord.

Cette dernière répond maintenant qu'elle enverra mon dossier mais que je dois payer sa facture car entre temps elle a rédigé des conclusions, echangé avec la partie adverse, envoyé des LRAR etc...

De mon côté je n'ai jamais eue vent de ces echanges, encore moins des conclusions, ni de la date de sa constitution, ni de quoi que ce soit d'autre. La seule question que je lui ai posé : a savoir si la partie adverse avait répondu à mon appel incident après juin 2022 n'a jamais eue de réponse de sa part. Donc je m'étonne que tout d'un coup elle ai pu rédiger, faire des actes sur mon dossier alors que je lui ai dit clairement ne pas vouloir la mandater et choisir une nouvelle avocate.

Bref, elle me fait du chantage, si je veux que ma nouvelle avocate obtienne mon dossier, je dois payer sa facture.

Et je refuse, je trouve cela honteux. Sans parler de sa déontologie.

Que puis je faire ?

Merci d'avance pour votre aide.

Je ne voudrais pas louper mon audience en appel après des années de procédures
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Chère Madame,

La consœur ne peut vous demander de régler cette facture dès lors qu'a priori aucune convention d'honoraires n'a été signée entre vous et elle.

De ce fait, vous pouvez parfaitement contester avoir eu connaissance des diligences accomplies par cette avocate.

Votre avocat actuel recevra, sans nul doute, le dossier puisque l'ancienne avocate qui vous réclame de l'argent ne peut le garder en sa possession, y compris si cette dernière invoque le non paiement d'honoraires.

Merci d'indiquer si j'ai bien répondu à votre question.
Olinka
Bonjour.

Merci, vous avez répondu à ma question de façon très claire et sur tous les points précis de mes interrogations.

Je vous en suis très reconnaissante.

Bien à vous
il y a 2 ans
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