Retour en france à avec titre de séjour 10 ans expiré

Question

Je vous écris de la part de ma mère. Elle a vécu en France une vingtaine d'années, travaillant légalement et détentrice de plusieurs titres de séjours de 10 ans. Mais en 2008, elle a souhaité repartir au Mozambique, et lors de son retour en 2019 sur le territoire français son titre de séjour avait déjà expiré. Elle n'a donc pu revenir qu'avec un visa provisoire, qui lui aussi aujourd'hui n'est plus valide. Entre temps nos démarches auprès des préfectures et d'associations d'aides aux étrangers n'ont rien donné...De plus, sa demande de retraite n'est pas recevable du fait nous dit-on de son absence de carte de séjour valide. Or le fait qu'elle ait en sa possession ses anciennes cartes de séjour et qu'elle puisse justifier de ses années en France, ne peuvent-ils pas lui permettre de prouver sa présence et sa régularité en France ? Si non, alors comment procéder pour prétendre à une demande de séjour d'un an au moins, afin de pouvoir instruire son dossier de retraite, car elle se retrouve sans ressources depuis son arrivée. J'aimerais svp donc savoir par quel moyen, peut-on lui venir en aide, afin qu'elle puisse régulariser sa situation.  Je vous remercie par avance du temps que vous prendrez pour répondre à ma question, MG

Maître <span class='text-uppercase'>KIRIMOV</span> · Accepted Answer

Votre mère a t-elle eu un refus de la préfecture de renouveler son titre de séjour ? Si oui, il convient de former un recours contre cette décision à condition d'être encore dans le délai de recours contentieux. A défaut, votre mère devra présenter une nouvelle demande de titre de séjour très certainement au titre de la vie privée et familiale. Si vous le souhaitez, je vous invite à contacter mon cabinet qui traite en Droit de la nationalité et des étrangers sur l'ensemble du territoire français. Merci d'indiquer si j'ai bien répondu à votre question. Bien à vous

Nereydh · Answer

Kirimov,  Je vous remercie de votre retour.  En complément d'informations : ma mère qui a aujourd'hui 63 ans a vécue 22 ans en France avec titres de séjour (période de 1 an x 2 et période de 10ans x2 ). Elle a eu plusieurs CDD, puis un CDI de 10 ans. Puis elle a fait un retour en Afrique au Mozambique, durant 10 ans, période durant laquelle son titre de séjour a expiré sans qu'elle ne puisse, faute de moyens, revenir en France pour le prolonger...  Et je rectifie, je me suis mal exprimée, elle n'a pas fait face à un refus à la Préfecture. Il s'agissait en fait d'un rdv d'information, où il lui a été dit qu'elle ne pourrait faire sa demande de carte de séjour qu'au bout des 5 ans passés sur le Territoire et ce à conditions de justifier d'un travail durant cette période. Ses interlocuteurs lui ont dit qu'il n'y avait pas d'autre solution. Mais, comme elle se retrouve sans papiers d'identité, hormis son passeport, elle n'a pas réussi à trouver un travail depuis son arrivée. Et maintenant qu'elle a atteint l'âge de la retraite, l'instruction de son dossier de demande de pension a été suspendu, étant donné qu'elle n'a pas de carte de séjour valide.  En vous remerciant du temps que vous m'accordez,  Bien  MG

Maître <span class='text-uppercase'>KIRIMOV</span> · Answer

Votre mère peut parfaitement solliciter la délivrance d'un titre de séjour dans sa situation. Elle n'est bien entendu pas condamnée à demeurer 5 ans en situation irrégulière avant de pouvoir prétendre à un quelconque titre de séjour. La situation étant légèrement "complexe" notamment au regard de la posture adoptée par la préfecture qui ne semble pas vouloir délivrer de titre de séjour à votre mère, je vous propose de me contacter afin d'obtenir davantage de renseignements sur sa situation. Si vous le souhaitez, je pourrais alors effectuer une demande de titre de séjour adaptée à la situation de votre mère et en son nom afin d'optimiser les chances d'obtention du titre. Je vous présenterais un devis en ce sens. Bien à vous

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