EN toute logique non puisque les données de CB déclenchent habituellement la commande. Mais le paiement n'est pas le contrat. La commande peut être définitivement conclue indépendamment du paiement. Tout dépend donc des conditions générales de vente de la société. Merci d'indiquer que la question est résolue;
Voici un extrait des CGV 2. Conclusion du contrat, Passation de la commande
2.1 Les représentations d’articles dans notre boutique en ligne servent à la diffusion d’une offre juridiquement contraignante auprès des clients et ne constituent pas en elles-mêmes une offre contraignante.
2.2 Le client peut transmettre son offre par téléphone, par écrit, par fax, par e-mail ou en remplissant le formulaire de commande en ligne contenu dans notre boutique en ligne. En commandant au moyen du formulaire en ligne, le client transmet, après avoir saisi ses données personnelles et cliqué sur le bouton « Acheter » lors de la dernière étape du processus de commande, une offre juridiquement contraignante en ce qui concerne les articles ou les prestations contenues dans son panier. Avant la transmission contraignante de la commande, il est possible de corriger toutes les entrées en utilisant les fonctions habituelles du clavier et de la souris. Après transmission de l’offre juridiquement contraignante, le client doit, s’il a choisi « carte bancaire » comme moyen de paiement, saisir les dates nécessaires à un débit de sa carte de crédit. Si le client ne parvient pas à effectuer le paiement avec succès, il est automatiquement transféré, après un délai de 15 minutes, vers le mode de paiement « Paiement d’avance/Virement ». Le Client est alors tenu de verser le montant concerné dans un délai de trois jours sur le compte de TD Entertainment C.V (IBAN: DE46 20 #Numéro de téléphone# 4111 03, BIC COBADEFFXXX).
2.3 Nous confirmerons alors immédiatement la réception de l’offre du client et déclarerons par écrit l’acceptation de l’offre du client. Avant la délivrance d’une telle déclaration, nous restons néanmoins en droit de refuser l’offre du client.
Plus votre explication est claire et détaillée, plus les avocats seront en mesure de vous apporter des réponses précises et pertinentes à votre situation.
Continuer
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.