Bonjour je vous explique mon cas qui est un peu compliqué Je suis en période probatoire, j’ai été arrêté en défaut d’assurance. J’ai reçu une convocation d’ordonnance pénale, un jugement. On m’a notifié de trois mois. De suspension. Mais sans préciser de date et sans qu’on me dise de restituer mon permis. J’arrêté de conduire à partir du jour où j’ai reçu cette ordonnance pénale par lettre recommandée qui était une suspension de trois mois de délai de trois mois vient de passer. Je demande au tribunal. Si je peux reconduire ils me disent d’attendre car ils viennent d’envoyer seulement la référence c’est au commissariat et le commissaire de me notifier une convocation pour remettre mon permis de conduire Alors que ça fait trois mois que je conduis pas à partir de la date, on a été notifié l’ordonnance pénale le jugement et là j’attends la convocation. Comme ça peuvent-ils me prendre le permis pendant trois mois ou les trois mois vont commencer à partir de la notification de l’ordonnance pénale. ?? Mercii
Et pourtant ça fait plus de trois mois que j’ai reçu l’ordonnance pénale, mais le tribunal a oublié de transmettre la référence 7 au commissariat pour me convoquer et que je puisse remettre mon permis. C’est moi qui les ai prévenu comme un imbécile que je n’ai pas reçu la référence 7 .
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