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Sujet (Cloturé) initié par Francescail y a 3 ans - 1256 vues
Bonjour Le juge m a donne la jouissance de la voiture et a donné a Monsieur la jouissance d une maison avec un petit terrain mais non habitée avec la jouissance d un terrain non attenant à cette maison Es ce que les frais de nettoyage des 2 terrains sont à la charge de Monsieur ou je dois en payer la moitié Merci pour votre réponse
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1 réponse
BELIGHA
Bonjour,
C'est à Monsieur de s'acquitter de ces frais au titre de son droit de jouissance exclusif.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
#Meilleure réponseil y a 3 ans
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