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Question résolue par Maître Loïc CASSé
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Loïc

Détention provisoire
Sujet (Cloturé) initié par miss, il y a 1 an - 1350 vues

Bonjour, Merci de vos réponses.
voici les faits. une personne est en détention provisoire depuis maintenant 1 mois et demi, sur les dires dune autre personne et avec aucune preuve la juge à ordonner une détention provisoire dans l'attente de sont procès. Cependant l'avocat commis d'office n'a rien fait pour éviter la détention et l'avocat actuelle ne peut récupéré le dossier car la juge d'instruction fait barrière et souhaite faire trainer cette affaire le plus possible. que pouvons nous faire?
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denis
Bonjour

"sur les dires dune autre personne et avec aucune preuve"
Il y a des preuves dont vous n'êtes pas au courant.

Cordialement
miss
Non aucune preuve. La personne en détention a confirmé qu'il n'y avait aucune preuve. La victime n'a aucune preuve sauf ces dires.
il y a 1 an
denis
Bonjour

Dans ce cas, il faudrai préciser de quel délit il s'agit.
C'est une accusation de viol?

Cordialement
il y a 1 an
miss
Oui en effet c'est cette accusation.
il y a 1 an
Bonjour,

Non, à partir du moment où le changement d'avocat a été formalisé, le juge d'instruction ne peut pas bloquer la succession d'avocat.

La personne en détention provisoire doit 1) faire une lettre de désignation au nouvel avocat et 2) désigner ce nouvel avocat au greffe judiciaire de la maison d'arrêt.

En même temps, faire une demande de mise en liberté par déclaration au greffe pénitentiaire.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
miss
Merci, vous avez répondu à ma question.
Tout ceci a été fait mais l'avocat n'a pas encore eu le dossier.
Nous ne savons plus quoi faire. De plus la personne en détention est essentiel pour sa conjointe car elle a fait un AVC et garde de lourde séquelles. Ils ont 3 enfants de 13 à 16 ans.
il y a 1 an
Bonjour,

Cela ne devrait plus tarder.

Les dossiers à l'instruction doivent être numérisés et il existe un manque de moyens humains.

Ce n'est pas une excuse, mais un début d'explication.

Vous pouvez d'ores et déjà réunir un certificat médical sur l'état de santé de la conjointe ainsi qu'une copie du livret de famille.

Ils seront nécessaires pour la suite.

Courage !

Bien cordialement,
il y a 1 an
miss
Merci pour votre réponse.
Le certificat médical pourrait éventuellement permettre sa libération avec bracelet si besoin ?
il y a 1 an
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