Contrat de prestations de services

Sujet initié par Pspsps, il y a 1 an - 1235 vues

Bonjour,

Dans le cadre de la fin d'un contrat de prestation de services, un paragraphe de ce contrat m'étonne : il m'est spécifié que je suis condamné à une confidentialité totale, sans durée précise.

"Jusqu'à sa cessation et après"

Je dois protéger, sans limite de temps, les informations confidentielles inhérentes au contrat ; or je suis journaliste et je suis désormais indépendant de la société donc je peux à tout moment obtenir des infos sur l'émission et je ne peux rien publier ?

Ce qui m'étonne est l'absence de durée précisée sur le contrat : "après sa cessation" ? La perpétuité n'existe pas en contrat non ? Il est impossible de condamner quelqu'un à la confidentialité à perpétuité non ?

Aussi, sur le contrat, sur les informations confidentielles, il est marqué ce qui suit :

Le terme “ Information(s) Confidentielle(s) ” comprend toute information qui n’est pas
connue du public en général, ou plus généralement accessible à celui-ci, et qui concerne l’activité
ou les affaires de l’une des Parties au Contrat, y compris le Contrat et ses dispositions financières.
Pendant toute la durée du Contrat et après sa cessation, le Prestataire s'engage :
(i) à garder strictement confidentielles et à ne pas divulguer à des tiers, sauf accord
préalable et écrit de l’autre Partie, les Informations Confidentielles, que ces
dernières aient été communiquées sous forme verbale, sous forme écrite ou lors
d’éventuelles visites dans les établissements de l’autre Partie
(ii) à ne pas utiliser ou permettre l’utilisation des Informations Confidentielles à
d’autres fins que celles liées à l’exécution du Contrat et à réserver cette utilisation
aux personnes devant nécessairement y avoir accès dans ce cadre
(iii) à assurer la protection de toutes les Informations Confidentielles dont il aura eu
connaissance dans les mêmes conditions que s’il s’agissait de données
confidentielles relatives à ses propres affaires.

L’Information Confidentielle ne comprendra pas les informations qui sont :
- généralement connues du public,
- obtenues d’un tiers habilité à en disposer,
- divulguées en vertu d’une disposition ou d’une recommandation de la loi.

Ce que j'ai mis en gras me semble juridiquement flou : ça ne veut rien dire, non ?

Merci de vos réponses