Absence de réponse

Question

Je suis maitre chien en détection d'explosif  Je souhaite trouver un accord avec mon employeur pour mettre fin à mon contrat suite à divers motifs (harcèlement physique et morale, problème avec mon binôme (le chien) et j'en passe...) J'ai demandé un RDV par mail, qu'il a bien reçu et celui ci ne me réponds pas. Quelle solution s'offre à moi ?

Maître <span class='text-uppercase'>WOLF</span> · Accepted Answer

Tout d'abord merci d'indiquer qu'il a été répondu à la question. Ce qui est interdit, c'est de ne pas donner de travail à un salarié. Il peut simplement s'agir d'un oubli. Ce seul élement ne peut constituer une faute de l'employeur en tant que tel. Le cas échèant, vous devez leur préciser ce point. Leur absence de réponse sera en revanche fautive. Après, le harcèlement moral peut etre constitué de plusieurs petits comportements insidieux, cela peut en faire partie, mais ils doivent être prises en compte dans leur globalité pour apprécier la réalité d'un harcèlement moral. Par exemple, si ce n'est pas le premier oubli, ça peut être un indice. Concernant le chien, cela dépend des conséquences que cela a eu sur votre travail: est ce que cela vous a privé de primes? Vous a-t-on repproché un manquement dans la réalisation de vos tâches de ce fait? Avez vous des éléments de nature à établir la réalité du comportement inadapté de ce chien(attestation d'un vétérinaire, d'un collègue expérimenté?), quel impact cela a sur votre travail et surtout ce chien rend t-il impossible la poursuite de votre contrat de travail? Si vous l'avez depuis plusieurs mois, cela devient plus compliqué. Il me semble que cela fonde difficiellement une prise d'acte si vous ne justifiez d'aucun de ces éléments

Maître <span class='text-uppercase'>WOLF</span> · Answer

Eventuellement passer par un avocat afin de notifier à votre employeur vos griefs, votre volonté de quitter la société et d'eventuelles mesures qui seront prises s'il ne répond pas favorablement à vos demandes. Vous ne pouvez pas lui imposer une rupture conventionnelle.  A défaut de réponse, il vous reste la possibilité d'une démission avec réserves ou non, d'une prise d'acte ou d'une demande de requalification judiciaire de la rupture du contrat de travail

MarionPril · Answer

Je suis en arrêt et mon arrêt se termine le 7 Juillet. Je viens de recevoir le planning de juillet et je n'apparais pas dessus, je souhaiterais savoir si c'est légal de ne pas être sur le planning ?

Le plus grave dans tout ça c'est qu'ils m'ont laissé 7 mois avec un chien qui ne cherchait pas et qui était terrorisé en gare.Est ce un motif valable pour une prise d'acte de rutpure de contart de travail?

Sachant également qu'ils nous font signer sur notre contrat de travail une obligation de rester dans la société durant 4 ans pour pallier au frais de la formation initiale. J'ai 20 mois d'ancienneté

MarionPril · Answer

Merci infiniment

Les recherches étaient compliqués sur site, et je ne pouvais pas faire intervenir le déminage a chaque interventions car j'avais la pression derrière de mon chef. Le chien a été déclaré inapte en milieu ferroviaire par le vétérinaire, et ils m'ont tout de même laissé avec lui pendant 2 mois après la déclaration de l'inaptitude. Aussi des vidéos prouvant que le chien était terrorisé.

Après un changement de chien, l'harcèlement a empiré.

Maître <span class='text-uppercase'>WOLF</span> · Answer

Il semble donc qu'il y ait des éléments allant vers une situation de harcèlement moral. Ce qu'il faut réussir à établir c'est que dans votre cas l'ensemble de ces éléments appréciés dans leur ensemble constitue une situation de harcèlement moral. Il faut dans votre cas, réunir le plus de pièces nécessaires, la preuve était l'axe central d'un dossier gagné en la matière

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