Surveillance du personnel

Sujet initié par tweety, il y a 1 an - 1451 vues

Bonjour,

L’employeur, doté d'un pouvoir de direction, peut contrôler et surveiller l'activité de son personnel pendant le temps de travail.

Toutefois, cette surveillance doit néanmoins respecter plusieurs principes:
- l’employeur n’a pas à s’immiscer dans la vie personnelle de son salarié, en dehors de l’exécution du contrat de travail;
- la surveillance des salariés doit être justifiée pat la nature de la tâche à accomplir (les motifs pourront par exemple être la sécurité des personnes, la lutte contre la concurrence déloyale, ou contre le vol) et proportionnée au but recherché. La vidéosurveillance ne doit pas être générale et permanente.

Notez que les preuves obtenues par des procédés illicites ne seront pas valables, et ne pourront pas justifier une sanction disciplinaire (le licenciement disciplinaire, notamment, serait sans cause réelle et sérieuse).

En espérant vous avoir rassuré, dans l'affirmative, merci d'indiquer qu'il a été répondu à la question.

Bien à vous.