Abus surveillance video sur un salarié: suite
Bonjour,
Maître Yvan BELIGHA m'avait gentiment répondu à ma question il y a 1 mois qui était la suivante:
Je travaille dans un établissement qui reçoitdu public.
L'établissement est équipé de cameras.
L'une d'entre elle a été orientée différemment récemment et de ce fait mon poste de travail est maintenant constamment filmé.
Souffrant de tension artérielle, j'ai besoin parfois durant un moment de mettre mes jambes en hauteur sur le bureau et de travailler ainsi sur mon avec mon ordinateur sur les jambes.
Je le fais bien sur en l'absence du public, en fin de soirée lorsque j'ai les jambes lourdes, durant 15mn.
De par mon travail, je suis amené parfois à passer devant l'ordinateur de mon supérieur.
Je me suis aperçu que celui ci avait fait une recherche sur le serveur des caméras et enregistré une photo de moi dans cette position.
La photo était sur l'écran d'accueil de son ordinateur.
Le lendemain il m'a pris très vivement à parti en me disant que je n'étais pas assez motivé par mon travail.
Ma question est la suivante: a t il le droit de visionner ainsi les enregistrement video en se focalisant sur ma personne pour chercher à me mettre en difficulté.
Voilà la réponse cohérente que m'avait apportée Maître BELIGHA:
il est important de noter que l'employeur ne peut pas utiliser des enregistrements de vidéosurveillance pour surveiller les salariés sans les avoir préalablement informés de l'existence de ce dispositif. Selon l'article L. 1222-4 du code du travail, "Aucune information concernant personnellement un salarié ne peut être collectée par un dispositif qui n'a pas été porté préalablement à sa connaissance."
De plus, la vidéosurveillance ne doit pas porter atteinte à la vie privée des salariés. Les caméras ne doivent pas filmer les postes de travail de manière continue, sauf dans des circonstances exceptionnelles. Dans votre cas, si la caméra filme votre poste de travail sans que vous ayez été informé, cela pourrait constituer une violation de vos droits.
En outre, l'utilisation des images pour vous mettre en difficulté, comme dans le cas que vous décrivez, pourrait être considérée comme abusive et contraire aux principes de respect de la vie privée et de la dignité des salariés.
Il serait donc conseillé de signaler cette situation à votre représentant du personnel ou à un syndicat, et éventuellement de consulter un avocat en droit du travail pour envisager les actions à entreprendre.
J'ai donc eu un RDV avec un avocat:
j'ai été très déçu de cet entretien:
L'avocat m'a dit que si mon employeur ne s'était pas servi de cette captation video pour me compromettre, je ne pouvais rien engager contre lui.
J'avoue que sa réponse m'a sidéré: je peux donc ainsi être filmé et enregistré constamment à mon poste de travail!!
Merci par avance pour vos avis sur la question
Maître Yvan BELIGHA m'avait gentiment répondu à ma question il y a 1 mois qui était la suivante:
Je travaille dans un établissement qui reçoitdu public.
L'établissement est équipé de cameras.
L'une d'entre elle a été orientée différemment récemment et de ce fait mon poste de travail est maintenant constamment filmé.
Souffrant de tension artérielle, j'ai besoin parfois durant un moment de mettre mes jambes en hauteur sur le bureau et de travailler ainsi sur mon avec mon ordinateur sur les jambes.
Je le fais bien sur en l'absence du public, en fin de soirée lorsque j'ai les jambes lourdes, durant 15mn.
De par mon travail, je suis amené parfois à passer devant l'ordinateur de mon supérieur.
Je me suis aperçu que celui ci avait fait une recherche sur le serveur des caméras et enregistré une photo de moi dans cette position.
La photo était sur l'écran d'accueil de son ordinateur.
Le lendemain il m'a pris très vivement à parti en me disant que je n'étais pas assez motivé par mon travail.
Ma question est la suivante: a t il le droit de visionner ainsi les enregistrement video en se focalisant sur ma personne pour chercher à me mettre en difficulté.
Voilà la réponse cohérente que m'avait apportée Maître BELIGHA:
il est important de noter que l'employeur ne peut pas utiliser des enregistrements de vidéosurveillance pour surveiller les salariés sans les avoir préalablement informés de l'existence de ce dispositif. Selon l'article L. 1222-4 du code du travail, "Aucune information concernant personnellement un salarié ne peut être collectée par un dispositif qui n'a pas été porté préalablement à sa connaissance."
De plus, la vidéosurveillance ne doit pas porter atteinte à la vie privée des salariés. Les caméras ne doivent pas filmer les postes de travail de manière continue, sauf dans des circonstances exceptionnelles. Dans votre cas, si la caméra filme votre poste de travail sans que vous ayez été informé, cela pourrait constituer une violation de vos droits.
En outre, l'utilisation des images pour vous mettre en difficulté, comme dans le cas que vous décrivez, pourrait être considérée comme abusive et contraire aux principes de respect de la vie privée et de la dignité des salariés.
Il serait donc conseillé de signaler cette situation à votre représentant du personnel ou à un syndicat, et éventuellement de consulter un avocat en droit du travail pour envisager les actions à entreprendre.
J'ai donc eu un RDV avec un avocat:
j'ai été très déçu de cet entretien:
L'avocat m'a dit que si mon employeur ne s'était pas servi de cette captation video pour me compromettre, je ne pouvais rien engager contre lui.
J'avoue que sa réponse m'a sidéré: je peux donc ainsi être filmé et enregistré constamment à mon poste de travail!!
Merci par avance pour vos avis sur la question
