Merci pour votre reponse, j ai deja envoyer un mail pour une copie de la decision depuis jeudi j ai toujours rien recu, mais le decision est ce que le delais d'un mois pour une requette on compte a partir de prise de decision ou la date de de notification, car dabs mon cas la decision du refus a ete prise le 13 juin et j e duis toujours pas notifié. Il me reste que qlq jours pour faire un recour mais j ai toujours pas la decision. Est ce normale ca ?
Merci d'avance.
il y a 1 an
Bonjour,
Le délai va courir à compter du jour où la décision vous sera notifiée.
Il est probable que la préfecture vous adresse cette décision portant la mention "copie". Mais, ne vous laissez pas décourager. il appartiendra à la préfecture de prouver devant le juge qu'une précédente décision vous a été réellement notifiée.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Merci maitre, mais est ce que la requette sera recevable d'auprés le tribunale si le delais sur le capie a depasser un mois, car d'apres ce que je comprend apres un mois j ai plus droits d'aller devant le juge et au tribunale. Merci de me confirmer si c'est c'est vrais ou pas.
Cdt.
il y a 1 an
Bonjour,
Contactez-moi en privé afin qu'on en parle.
Merci
il y a 1 an
Vous pouvez m'sppeler sur #Numéro de téléphone# , j arrivais a vous contacter sur la plateforme.
il y a 1 an
Vous pouvez me contacter en cliquant sous l'onglet "contacter " qui se trouve à la droite de ma photo de profil.
Merci
il y a 1 an