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Erreur sur acte de naissance liée à une erreur du père
Sujet initié par lambda, il y a 2 ans - 1056 vues

Bonjour,

En résumé : je souhaiterais faire modifier une erreur d'orthographe dans le prénom de l'acte de ma fille nouvelle-née, liée à une erreur déclarative du père (moi).

Votre aide me serait d'une grande utilité pour la situation suivante : notre fille est née le 1er juillet 2023 et s'appelle Sibylle. Par la suite, comme père, j'ai signé par erreur une déclaration de naissance indiquant l'orthographe Sybille et non Sibylle (c'est idiot et c'est de ma faute mais sans rentrer dans les détails les circonstances et l'agent de l'hôpital m'y ont bien aidé...). Celle-ci a ensuite été transmise à l'état civil de la mairie compétente, qui a dans la foulée établi un acte de naissance comportant l'erreur d'orthographe.

Une fois le problème repéré, j'ai pris contact avec la mairie pour leur demander une rectification sur la base d'une procédure pour erreur matérielle (celle-ci : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1177/personnalisation/resultat?lang=&quest0=0&quest1=0&quest= ). Celle-ci m'a été refusée car l'état civil étant conforme à la déclaration de naissance qui leur a été transmise, il n'y a pas d'erreur selon eux.
Certes je reconnais volontiers mon erreur, mais 1) qui est infaillible, encore plus après une nuit blanche ?, 2) l'agent, nouveau sur son poste et maîtrisant mal la procédure ne m'a pas facilité la tâche, 3) c'est une erreur tout à fait mineure.

On m'indique vaguement qu'il serait possible de faire une demande grâcieuse devant le TJ.

Que faire ?

Remarques :
- On peut s'étonner à bon droit de notre volonté de nous engager dans une telle procédure pour un si petit détail. Toutefois ce prénom (avec la bonne orthographe) possède dans la famille une forte valeur affective (des aïeules l'ont porté) et nous y sommes très attachés.
- Il s'agit d'une erreur isolée : le carnet de naissance et tous les documents médicaux comportent le bon prénom.

Question subsidiaire : au cours d'une éventuelle procédure, le moyen selon lequel la déclaration de naissance n'a été signée que par l'agent hospitalier et le père (moi) et pas par la mère (alors qu'une case est prévue) pourrait-il être soulevé pour faire valoir un vice de procédure/forme/etc. ?

Un grand merci pour votre aide.
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