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Sujet (Cloturé) initié par Lucilleil y a 3 ans - 1762 vues
Bonjour,
Doit on payer un logement avec charge de 590€, forfait box, assurance pour l enfant de mon conjoint qui part en études alors que financièrement nous ne pouvons pas ( la maman demande 529€/mois hors moitié des frais agence, et électroménagers, frais inscription à la fac, frais CROUS pour vie étudiante...) Avec un revenus fiscal de 18000 pour 4( nous avons 2 enfants de 6 et 7ans) autant dire que c est compliqué. Nous l avions prévenu que nous ne pourrions pas aller dans ce sens et maintenant elle nous envoie les factures Le montant de la pension est de 183,50€.
Merci de vos réponses
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Ma fille va sur ses 18 ans et je suis séparée de son père depuis 14 ans. il paye une pension alimentaire ( 112 euros ) et elle souhaite aller en école privée pour ses
Doit on payer un logement avec charge de 590€, forfait box, assurance pour l enfant de mon conjoint qui part en études alors que financièrement nous ne pouvons pas (
Ma fille vient de faire des vœux sur parcours sup. les études qu'elle souhaite faire ne sont pas près de notre domicile. je vais donc devoir prendre un logement
Le jugement de divorce ne mentionne pas les frais exceptionnels. mon ex conjoint paie la pension alimentaire mais refuse de payer les frais d’inscription aux études
Ma fille démarre des études supérieures à la rentrée de septembre 2020. je suis divorcé de sa mère et le jugement de divorce prévoit le paiement d'une pension
Je suis en instance de divorce amiable depuis 16 mois et j'ai un souci avec ma convention de divorce concernant le paiement des frais de scolarité de mon fils
Mon fils est en garde alternée et au vu de nos différences de revenus mon ex-mari verse une pension alimentaire. a la rentrée, notre fils commence des études
Depuis 2009, divorcée à l'aimable jusqu'à aujourd'hui on partageait les frais su quoditiens et depuis 2024 début des études de mon 2nd enfant, son père
Les études supérieures entrent elles dans les frais exceptionnels ? pour être plus précise il est stipulé dans un paragraphe de la convention de divorce que mon ex
Mon fils majeur souhaite partir faire ses études aux usa. dans une école privée. son père me verse une pension alimentaire. a-t-il le devoir de contribuer pour moitié
Cette demande de contribution est supérieure à vos capacités financières. Si la mère refuse de revoir à la baisse sa demande, il vous sera possible de saisir le JAF fin que votre contribution aux frais de scolarité de l'enfant soit judiciairement fixée.
Il faut regarder ce qui est prévu dans le jugement. Généralement il y a une pension alimentaire (183,50 € dans votre cas), puis une précision sur les frais exceptionnels ( frais de scolarité, permis de conduire...). Lorsque ces frais sont partagés par moitié entre les parents, il est souvent précisé que cela est sous réserve de l'accord préalable des deux parents.
Si vous ne payez pas ces frais, la mère de l'enfant peut estimer qu'il est nécessaire de saisir le JAF pour qu'il tranche sur ce point. En ce cas, devant le JAF il faudra que votre conjoint justifie de ses revenus et charges pour prouver qu'il n'a pas les moyens d'assumer ces frais.
Merci d'indiquer la réponse résolue
il y a 3 ans
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