Sujet (Cloturé) initié par Teddy, il y a 9 mois - 593 vues
Bonjour,
J’ai suivi une formation en contrat de professionnalisation pendant deux ans. Le contrat est signé en CDI mais l’entreprise dit que mon contrat s’achève à la date qui est prévue (actions de professionnalisation) donc la fin de ce mois, ce que je conteste car mon cerfa étant bien marqué CDI.
En outre, durant toute la formation j’ai travaillé sur un autre poste que celui prévu dans le contrat. Je n’ai pas bénéficié d’accompagnement du tuteur contrairement à certains collègues avec qui je suis même dans la même classe et le même niveau Master qui ont été positionné sur les postes et realisé les missions du poste. Ce traitement disparate m’a fait bcp de mal, je me suis senti humilié et malgré mes observations rien n’a été fait. Les RH me disaient de ne pas me comparer aux autres. Et au final j’ai l’impression d’avoir perdu deux années de ma vie car au sortir de cette alternance je n’ai pas développé les compétences nécessaires à l’exercice de ce poste (Manager) et ce dans n’importe quelle entreprise.
J’envisage poursuivre mon employeur aux prud’hommes pour ses manquements.
A Quel montant maximum pour dommages et intérêt puis-je prétendre? J’ai entendu dire que ce type de contentieux est très dérisoire et que je n’en tirerais pas grand chose. Certains me déconseillent d’ailleurs de le faire.
De ce que je comprends, il peut s'agir d'une demande de dommage et intérêts fondée sur l'exécution déloyale du contrat de travail (le contrat de travail n'a pas été exécuté en toute bonne foi par la société) mais aussi fondée sur une inégalité de traitement (vous comparez votre situation avec d'autres alternants placés dans une situation comparable à la votre).
Ce type de dommage et intérêt n'est pas plafonné par un barème et son montant peut être fixé librement par les parties, 5, 10 ou 20k ou plus.
Il faudra dans tout les cas essayer d'établir la réalité du préjudice allégué et ce que cela va engendrer dans votre future recherche d'emploi et dans votre carrière.
Concernant les dommages et intérêts résultant de la rupture de votre contrat de travail, ceux-ci sont plafonnés (article L1235-3 du Code du travail), par exemple pour deux ans d'ancienneté complère, vous pouvez demander 3 mois de salaire (ce salaire étant votre salaire moyen soit la moyenne des 12 derniers salaires).
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