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Divorce depuis l'etranger
Sujet (Cloturé) initié par Abdelval, il y a 2 ans - 1019 vues

Bonjour,

je suis Français et suis sollicité par mon employeur pour travailler a l'étranger prochainement (expatrié).
Mon épouse, ne souhaite pas m'accompagné.

Dans l'hypothèse d'un éventuel divorce :
1) cela est il considéré comme une faute ?

Ma domiciliation fiscale sera établie au Maroc (plus de 90 jours/an + carte de résident)
2) Pourrais je entamer ma procédure depuis l'étranger (Maroc)?
3) Quel sera le droit en application pour ce divorce?

Cordialement

Merci de vos réponses
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1 réponse
TANGALAKIS
Bonjour,

Lisez les réponses ci dessous

Dans l'hypothèse d'un éventuel divorce :
1) cela est il considéré comme une faute ?

Non , car vous partez à l'étranger pour le travail ET c'est votre épouse qui refuse de venir avec vous à l'étranger.

Ma domiciliation fiscale sera établie au Maroc (plus de 90 jours/an + carte de résident)
2) Pourrais je entamer ma procédure depuis l'étranger (Maroc)?

Non , puisque le domicile conjugal est en France , c'est en France que vous devez saisir le JAF.

Si vous entamez une procédure au Maroc le juge Français pourra refuser de l'appliquer et exécuter en France.

La domiciliation fiscale n'est pas une notion équivalente au "domicile conjugal".

3) Quel sera le droit en application pour ce divorce?
Je ne suis pas en mesure de répondre à cette question car je dois connaître des éléments complémentaires pour y répondre.

Contactez moi en privé - vous trouverez mes coordonnées en tappant mon nom et prénom dans google et aussi via la site #Site internet#

Merci d indiquer que la question est résolue
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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