Radiation rsa

Sujet initié par Faye, il y a 1 an - 1209 vues

Bonjour,

J'ai été soumis à un controle administratif du conseil départemental que je n'ai pas compris mais pour lequel j'ai bien fait parvenir tous les documents demandés dans les délais.

Quelques mois plus tard mon RSA m'est supprimé sans que j'ai reçu le moindre courrier, j'apprends simplement la fin de mes droits en allant sur mon compte CAF.

Maintes démarches pour en connaitre le motif, 'l'allocataire n'a pas fourni les relevés bancaires des mois de novembre à février'. Je vérifie pour me rendre compte que la conversion en PDF de la page web de ma banque a éffacé ces 3 mois.

Je contacte le controle du conseil départemental qui me signifie ma radiation en amont de la fin de droits CAF avec un soi disant courrier en pieces jointes qui n'était pas joint au mail ET que je n'avais JAMAIS reçu par courrier.

Je me renseigne sur mes démarches, je peux contester en direction du conseil départemental et je dois adresser ma demande à la CAF(est ce bien le cas?)
Elle est faite envoyée par mail à la caf comme suggérée dans leur courrier de fin de droits.

Celle-ci me signifie que je dois effectuer à nouveau une demande de RSA qui selon mon statut d'auto entrpreneur prendra ainsi l'examen de ma contestation...

18 semaines!

J'ai tout un tas de question à vous soumettre devant l'énormité des ces incongruités:

1. le conseil départemental n'etait ilpas censé me signifier non pas d'aiileurs cette radiation( je n'ai pas refusé de me soumettre au controle )mais la possibilté de joindre à nouveau ces documents.

2; il ne pouvait s'agir donc que d'une suspension au maximum de mon RSA et pour une durée d'un mois.

3. le conseil départemental n'est il pas censé répondre à ma contestaion ds les 2 mois maximum?

4. Cette radiation est injustifée et disproprtionnée que puis je faire?

Merci de vos réponses