bernard-debaisieux-avocat
Oui, je vous conseille de porter plainte, il s'agit d'un "abandon de famille".
il y a 1 an
Merci pour votre réponse.
Je n'ai pas précisé mais cette somme ne concerne pas la pension alimentaire qu'il est obligé de payer via l'ARIPA.
Cette somme concerne les frais supplémentaires à partager (Frais de santé non remboursée, frais extra-scolaire...)
Puis-je quand même porter plainte?
De plus, concernant l'huissier, qu'est-il possible de faire s'il se rend insolvable en dissimulant son argent?
Cordialement
il y a 1 an
bernard-debaisieux-avocat |
Oui mais si le juge l'a condamné au partage des frais, c'est la même chose ... c'est une partie de la contribution aux frais d'entretien. Si çà ne passe pas par l'ARIPA c'est parce que ce n'est pas chiffré d'avance dans la mesure ou ces montants évoluent, mais le règlement est tout aussi contraignant.
Justement, en passant par la voie pénale, il ne va pas pouvoir très longtemps faire tourner le parquet "en bourrique" comme il le fait avec l'huissier, l'arme ultime étant la prison assortie d'un sursis probatoire (obligations dont celle de payer les sommes justement réclamée) ce qui est une épée de Damoclès assez efficace pour ceux qui jouent "au petit malin".
il y a 1 an
Bonjour,
Je vous remercie pour ces informations.
Je vais aller me renseigner pour porter plainte.
Cordialement
il y a 1 an
bernard-debaisieux-avocat |
Pourriez vous cliquer sur le bouton vert pour clore la discussion.
Merci et bonne chance pour la suite qui devrait être en votre faveur