Mon mari a loué un véhicule pour un déplacement professionnel via ouicar, une plateforme de location de particuliers à particuliers.
Au moment de céder le véhicule, le propriétaire indique que la voiture initialement prévue est en panne, et en propose une autre en dédommagement. Il confirme à plusieurs reprises que le véhicule fonctionne avec de l'essence, ce qui est aussi confirmé par le carnet du véhicule. Peu après avoir fait le plein, la voiture tombe en panne à cause d'une inversion de carburant : en réalité elle fonctionnait avec du gazole. Mon compagnon a fait dépanner le véhicule après avoir averti le propriétaire.
Nous sommes restés sans nouvelles, jusqu'à ce que ouicar nous contacte en nous demandant de payer pour le sinistre, affirmant que mon mari était responsable de la panne puisqu'il avait signé le contrat où figurait les caractéristiques du véhicule, ainsi que la déclaration de sinistre (et était donc au fait du carburant adéquat). Or mon compagnon n'a rien signé, et les signatures sur le document (que le service juridique de ouicar nous a envoyé) sont clairement falsifiées.
Nous avons porté plainte pour faux, usage de faux et usurpation d'identité. Seulement l'agent qui a pris notre déposition nous affirme que mon mari est responsable pour l'inversion de carburant et devra faire appel à son assurance (et recevoir un malus).
Ma question est donc : peut on être tenu pour responsable quand les informations qui nous ont été données sont en contradiction avec la réalité ? Et quels sont les recours possibles pour faire reconnaître, à minima, les torts partagés (voir les torts exclusifs au propriétaire)? Ce que l'on trouve injuste, c'est d'être considéré à 100% responsable alors que ça n'est pas le cas.
Merci d'avoir pris le temps de me lire et pour vos réponses
La charge de la preuve incombe à votre mari à qui il revient de prouver, par tous moyens, que des fausses informations sur le véhicule lui ont été transmises. En ce qui concerne notamment la nature du carburant consommé par ledit véhicule.
A ce moment, un partage de responsabilité pourra être sollicité. Vous devez pour cela vous rapprocher d’un avocat.
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