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Usufruit
Sujet initié par GB, il y a 2 ans - 1532 vues

Bonjour Maitre,
Ma question :
Au décès des parents de mon mari, il a racheté la part de sa sœur sur appartement.
Lors du rachat de la part de sa sœur, il l'a acheté avec le compte commun, sur lequel sa femme n'a jamais mis d'argent.
A sa mort mon mari m'a laissé l'usufruit, et la nue propriété à sa fille.
Devant rentrer en EHPAD, dois-je céder l'usufruit à ma belle-fille, si oui, ou non pourquoi, et quelle en est la démarche.
Du fait que la part de sa sœur a été achetée avec le compte commun, suis-je concernée et quelle part me revient sur ce bien.
Dans l'attente de vous lire, Bien cordialement

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3 réponses
BELIGHA
Bonjour,

Vous n'avez pas l'obligation de céder l'usufruit à la fille de votre défunt compagnon, vous pouvez mettre le logement en location.

Par ailleurs, si le logement a été acheté avec un compte commun, l'ex épouse peut revendiquer des droits sur une partie du bien. Il n'est reste pas moins que vous restez titulaire de l'usufruit sur le logement.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
il y a 2 ans
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GB
Effectivement, je peux le louer mais cette appartement a trop de travaux extérieur et le DPE me donnerait egalement trop de frais.Mon mari a hérité et acheté la part de sa sœur avec le compte commun, cela me donne t-il des droits sur le partage si je cède l'usufruit car l'Ehpad + les travaux cela sera trop lourd pour ma retraite. Donc cède mon usufruit est la meilleure solution. Bien cordialement
il y a 2 ans
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BELIGHA
Vous pouvez effectivement céder votre usufruit ( article 595 du Code civil). Si un usufruit vous a été consenti, vous pouvez vous en prévaloir, il reviendra au notaire de déterminer la part d'usufruit qui vous revient exactement.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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