Merci Maître de votre prompt retour, toutefois cela est il aussi valable dans le cas de travaux déjà réalisés et payés ? Peuvent ils être remis au vote ?
il y a 1 an
Si les travaux ont déjà été votés et réalisés vous pouvez vous opposer à l’adoption d’une nouvelle résolution dans ce sens.
Merci d’indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 1 an
Merci Maître, pardon ma question était mal formulée. M'opposer oui mais cette résolution serait elle régulière si elle est approuvée par la majorité ? (Ou est elle de nouveau annulable au motif que les travaux ont déjà été exécutés et payés anterieurement).
Je ne sais pas si cela peut constituer un motif valable d'annulation...
il y a 1 an
La résolution serait une régulière si elle est adoptée à la majorité.
Merci d’indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
Bonjour,
Je vous remercie d’indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 1 an
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