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Nom d'usage
Sujet initié par SD25, il y a 1 an - 1511 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

suite à un divorce à l'amiable j'ai décidé de garder le nom de mon ex époux en y accolant mon nom de jeune fille. J'avais pris cette décision pour nos enfants (14 et 17 ans)
Depuis j'ai découvert un adultère de 2 ans avant le divorce et d'autres "petites" trahisons.
Continuez de porter son nom me fais horreur!
Quel recours ai-je et y a t il un coût?

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2 réponses
Madame,

Après le divorce, le changement de nom est régi par les dispositions de l’article 264 du Code civil.

Le principe est qu’à la suite du divorce, chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint.

Mais l’alinéa 2 de l’article 264 du Code civil prévoit une exception qui permet à l’un des époux de conserver l’usage du nom de l’autre. Cela ne peut se faire que s’il y a accord de l’autre époux qui détient originellement le nom en question ou encore avec l’autorisation du juge dans le cas où il justifie d’un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants.

Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, les époux peuvent ainsi convenir dans la convention de divorce que l’autre conserve le nom marital.

Pour reprendre votre nom de famille, il est nécessaire d’accomplir différentes procédures administratives. En effet, vous devez refaire vos papiers d’identité (passeport, permis de conduire, pièce d’identité,…), puis informer différents organismes de la fin de l’utilisation du nom d’usage : banque, assurance, sécurité sociale…

Si la question est résolue, merci de l'indiquer
il y a 1 an
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SD25
Certains organismes refusent car le jugement de divorce précise que j'ai gardé le nom d'usage avec mon nom de jeune fille accolé. Puis je saisir le tribunal seule pour annuler cette décision?
il y a 1 an
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