Sujet (Cloturé) initié par Clarisse, il y a 7 mois - 1080 vues
Bonjour,
La tante d'un ami est marocaine et est de nationalité Espagnole. Elle vit depuis 2009 en France, sans aucun souci.
Après avoir fait la demande d'un titre de séjour, elle a reçu au mois de juillet, un courrier lui stipulant qu'elle avait obligation de quitter le territoire. Elle doit retourner, avec sa fille dans son pays d'origine ! (Elle cumule pourtant 2 travails en CDD mais touche tout de même un complément RSA, c'est pourquoi, elle doit partir).
Nous avons fait appel à un avocat qui lui explique qu'elle doit absolument obtenir un CDI, 35 heures pour pouvoir rester sur le territoire français.. elle dit que c'est la seule solution.
Je ne comprends pas cette décision et malheureusement il est trop tard pour faire appel !
Un CDI, 35 h est difficile à obtenir en quelques semaines.. y'aurait il d'autres solutions ? D'autres recours ?
La solution pour qu'elle reste sur le territoire était de faire un recours devant le Tribunal pour demander l'annulation de la décision. Il n'y a plus d'autre solution si vous êtes hors délai pour aller au Tribunal. Vous pouvez seulement maintenant faire un recours gracieux devant le Préfet qui a pris la décision si vous êtes encore dans le délai de 2 mois pour le faire. Une réponse de sa part n'est cependant pas garantie.
Le contrat de travail en lui même n'a pas grand impacter sur la décision mais peut être une preuve de garantie qu'elle ne sera pas oisive sur le territoire.
Plus votre explication est claire et détaillée, plus les avocats seront en mesure de vous apporter des réponses précises et pertinentes à votre situation.
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