Renouvellement de titre de séjour (vie privée et familiale)

Sujet initié par Mobilo, il y a 1 an - 1071 vues

Bonjour, je fais actuellemement la demande de renouvellement du titre de séjour pour mon épouse auprès de la préfecture de police de Paris. La procédure a changé et la demande se fait en ligne sur le site https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
(le titre de séjour de mon épouse expire le 02.01.2024)
Le dépôt du dossier a été enregistré le 19.10.
L'agent instructeur en charge du dossier a envoyé le 20.10 une notification réclamant les documents complémentaires suivants pour l'instruction du dossier.
" Justificatif de mariage : Veuillez transmettre un acte de mariage transcrit copie intégrale récent moins de 3 mois.
Justificatif de communauté de vie : Veuillez nous transmettre tous les documents de vie commune suivants: dernier avis d'imposition aux 2 noms ou de chacun + attestation assurance habitation + attestation de droit sécurité sociale à chacun( pages 1 et 2) + relevé de compte bancaire à chacun ou en commun + mutuelle + fiche de paie à chacun+un diplôme A2 ou B1 ou un diplôme français équivalent si vous avez. Si vous n’avez pas de diplôme merci de l’indiquer sur papier libre."
L'agent instructeur précise que j'ai 30 jours pour envoyer les documents demandés. A défaut, la demande sera clôturée.

Lors du dépôt du dossier il n'est pas demandé d'acte de mariage transcrit de moins de 3 mois mais un acte de mariage sans précision supplémentaire.
Je me suis marié en Thaïlande. Le délai de réception d'une copie d'acte de mariage fait à l'étranger est d'environ 3 semaines. Cela laisse très peu de marge pour satisfaire à l'injonction de l'agent instructeur.

Nous n'avons pas "tous" les documents demandés (mutuelle à nous 2, fiche de paie de mon épouse car elle ne travaille pas depuis 2021). Ma femme n'a que le niveau A1 en Français. Donc nous n'avons pas les diplômes de Français demandés. Est-ce qu'il y aurait d'autres documents à envoyer comme justificatifs de communauté de vie, hormis les factures EDF et téléphone, la quittance de loyer, qui ont été déjà envoyées ?

Par ailleurs, il y a un problème pour l'envoi des documents complémentaires car après l'envoi d'un premier document, l'encadré "Joindre un document" devient grisé, et il n'est donc plus possible d'envoyer un second document sur la plateforme.

Bref, je trouve que cette nouvelle procédure en ligne pour renouveler le titre de séjour est un parcours du combattant, à la limite de la légalité. Devant toutes ces difficultés, j'ai le sentiment que tout est fait pour décourager les étrangers de rester en France. Je vais essayer de contacter à nouveau la préfecture de police de Paris pour tenter d'obtenir de l'aide. (savez-vous pourquoi ils veulent absolument parler à l'épouse.x étranger pour un échange téléphonique???)

Je vous remercie par avance de vos témoignages sur cette situation à la fois complexe et inquiétante.

NB: Ma femme est en France depuis janvier 2019. C'est la troisième demande de renouvellement de titre de séjour.