Sujet (Cloturé) initié par Amer, il y a 6 mois - 861 vues
Bonjour, Je vous écrit afin de demander votre aide s'il vous plait. Préfecture a refusé de me changer le statut sur mon titre de séjour en 2021. 2022 j'ai sais tribunal administratif de Versailles.
Mai 2023 : Décision favorable : [i]Il est enjoint au préfet de l’Essonne, ou au préfet territorialement compétent, de délivrer à Mme *** un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale », dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement et de lui délivrer, dans l’attente, une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler. une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler en attendant.[/i]
Depuis mai 2022, aucun retour de la préfecture, 2 lettre LRAR avec jugement envoyés et rien comme retour.
J'ai contacté AT, ils ont envoyé une lettre à la préfecture avec un délai d'un mois, délais déjà passé et toujours aucun retour.
C'est simple, si vous aviez un avocat, je vous conseille de lui demander de solliciter l'exécution de la décision auprès du Tribunal. Si vous n'en avez pas, vous pouvez vous- même envoyer la demande sur télérecours en expliquant les diligences réalisées par vous pour demander l'exécution de la demande .
Je n’ai pas d’avocat, les démarches ont été effectué par moi même.
J’ai déjà envoyé une lettre au tribunal et en demandant l’exécution, ils ont ajouter la demande sur espace télé recour avec demande d’exécution EXE et ils ont envoyé une lettre au préfecture en donnant un delails d’un mois, ve delais est déjà passé et toujours sans retour malheureusement
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