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Autorité parentale
Sujet initié par Steph, il y a 1 an - 1038 vues

Bonjour,

Un père qui reconnaît tardivement son enfant c est à dire 15 mois après sa naissance peut il voir l enfant en m obligeant à lui emener.
A t il l autorité parentale ou doit il la demander au juge?

De plus c est un homme très agressif quand il est ivre avec notre garçon de 16 ans . Il veut toujours lui taper dessus il le secoue quand cela arrive je les sépare et je dit au père de partir. Le 23 septembre il nous avons eu très peur la je lui ai dit de ne plus jamais revenir le week-end que c est la dernière fois qu il s en prend à son fils. J ai tenté de porté plainte mais le gendarme a dit si votre fils ne veux pas on peut pas.

Du coup je ne sais pas comment agir.

Après une longue séparation pour violences avec mon ex je suis revenu avec lui et finalement il y a toujours de la violences en lui.

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83%de réponse
8 réponses
diogene11
Bonjour,
Lorsque les parents ne sont pas mariés, le père qui reconnaît son enfant après l'âge de 1 an n'a pas l'exercice de l'autorité parentale.

Il peut néanmoins demander à exercer ses droits et ses devoirs vis-à-vis de l'enfant, en commun avec la mère, par l'un des moyens suivants :

Déclaration conjointe avec la mère
Recours au juge aux affaires familiales (Jaf).

Toutefois, la reconnaissance de paternité n'est pas possible dans certains cas qui ne vous concernent pas ( Enfant mort-né; Filiation incestueuse (c'est-à-dire que l'enfant ne doit pas être né d'une relations entre une personne et un de ses propres ascendants ou entre un frère et une sœur); filiation légalement établie (Enfant déjà reconnu par un autre père). Dans ce cas, il est possible de contester cette filiation avant de pouvoir faire une reconnaissance tardive.

Merci de préciser si vous étiez mariée, notamment au moment de la naissance de votre enfant.

Cordialement.
il y a 1 an
SignalerCommenter la réponse
Anie
Non pas marié.
Merci
il y a 1 an
SignalerRépondre
Diogene11
Bonjour,
En conséquence, les règles ci-dessus s'appliquent, le père n'a pas l'exercice de l'autorité parentale. Toutefois il peut demander à exercer ses droits et ses devoirs vis-à-vis de l'enfant, conjointement avec la mère, par l'un des moyens suivants :

Déclaration conjointe avec la mère
Recours au juge aux affaires familiales (Jaf).

Cordialement.
il y a 1 an
SignalerRépondre
Anie
Merci.
Mais tant qu il ne fait pas cette démarche si il exige de voire son enfant je dois cèder ou pas?

Merci
il y a 1 an
SignalerRépondre
Diogene11
Bonjour Anie,
Il vous appartient de parvenir à un accord amiable avec le père afin de convenir des modalités de visite de l'enfant et si possible de les confirmer par mail afin d'éviter tout litige à ce sujet.

A défaut d'accord amiable, vous (ou le père) devrez saisir le Juge aux Affaites familiales du Tribunal judiciaire compétent afin qu'il fixe par ordonnance les modalités de droit de visite.

Cordialement.
il y a 1 an
SignalerRépondre
Anie
Merci pour votre réponse.
Donc je ne suis pas obligé de trouvé un accord avec lui en sachant qu il boit et qu il est violent et le laisser faire sa démarche tous seul si il désire des visites?
Merci
il y a 1 an
SignalerRépondre
Diogene11
Exactement. Et il conviendra de préserver la sécurité de l'enfant si le père est alcoolique et violent... en demandant au Juge de fixer les modalités du droit de visite en conséquence.

Pour info :
"CA Montpellier, 1re ch., sect. C2, 28 oct. 2015, no 14/03238, Mme A. c/ M. A., Mme Bonnin, prés. ; Mes Salvignol et Dissac, av.

La mère produisait un écrit émanant du père au terme duquel il s’engageait à respecter la volonté de ses enfants de le voir ou de ne pas le voir. Or, il ressortait des pièces que les enfants ne souhaitent pas voir leur père eu égard à ses antécédents, notamment alcooliques. Il appartient au juge de fixer le droit de visite et d’hébergement des parents, ni la volonté des enfants, ni celle des parents ne s’imposant au juge. Compte tenu du fait que le père ne justifie pas de la mise en place d’un suivi médico-psychologique et d’une réelle abstinence, il convient de réserver le droit de visite et d’hébergement du père, la reprise des relations père-enfants ne pouvant, compte tenu des circonstances, se faire sans l’aide d’une médiation familiale.

CA Montpellier, 1re ch., sect. C2, 28 oct. 2015, no 14/03238, Mme A. c/ M. A., Mme Bonnin, prés. ; Mes Salvignol et Dissac, av."

Cordialement.
il y a 1 an
SignalerRépondre
Anie
Je vous remercie pour votre réponse.

Cordialement
il y a 1 an
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