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Succession et indivision
Sujet (Cloturé) initié par Nelz66, il y a 1 an - 2146 vues

Bonjour,
Suite au décès de mon père, ma mère a la donation au dernier vivant et garde 100% usufruit.
On hérité entre autres d'un chalet . Ma mère en possède la moitié . On se retrouve donc à signer la succession avec mes 2 frère et sœur qui ont renoncé au bénéfice de leurs 3 et 2 enfants respectifs . On va donc être en indivision et cela ne me convient pas du tout car ils ne veulent pas vendre , ma mère et moi oui. Peut on éviter l'indivision d'une façon ou d'une autre? Demander le partage à la place et ainsi forcer la mise en vente de ce bien sans toucher à la maison principale dans laquelle ma mère vit actuellement?

La succession en indivision est elle obligatoire? Un recours?

Les enfants de ma sœur seront d'accord pour vendre , pas ceux de mon frère. Nous avons donc plus des 2/3 d'accord pour vendre mais en a--t-on la possibilité, le droit? Critères?

Merci de vos réponses
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Bonjour,

La solution la plus simple serait de proposer aux enfants de votre frère de racheter votre part ainsi que celle de votre mère.

Par ailleurs en cas de refus de cette proposition par ces derniers, vous pouvez également solliciter judiciairement une vente par licitation de certains biens immobiliers.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
Condor
Bonjour
La règle des 2/3 de l'article 815-5-1 que vous évoquez, est inapplicable pour un bien démembré.
Nelz66
Sommes nous en indivision ou en démembrement ? Mon frère a renoncé à la succession de mon père au orofit de ses 3 enfants . Néanmoins le chalet a été donné en 2017 à nous 3 , et la donation a été décomptée de l'exonération de chacun d'entre nous à hauteur de 36000euros sur l'abattement de 100000e pour le calcul des droits chacun. Donc qui hérite du chalet ? Nous 3 ou mes neveux et nièces et moi ?
il y a 1 an
Condor
Bonjour
L'indivision et le démembrement n'ont rien à voir entre eux.
Votre mère ayant Recueilli la totalité de la succession en usufruit, il y a obligatoirement démembrement.
il y a 1 an
Nelz66
Dans la donation antérieure au décès n'est pas valable et ne nous met pas propriétaire indivis?
il y a 1 an
CondorF
Dès lors qu'il y a un usufruitier, il y a forcément démembrement!
il y a 1 an
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