Sommes nous en indivision ou en démembrement ? Mon frère a renoncé à la succession de mon père au orofit de ses 3 enfants . Néanmoins le chalet a été donné en 2017 à nous 3 , et la donation a été décomptée de l'exonération de chacun d'entre nous à hauteur de 36000euros sur l'abattement de 100000e pour le calcul des droits chacun. Donc qui hérite du chalet ? Nous 3 ou mes neveux et nièces et moi ?
il y a 1 an
Bonjour
L'indivision et le démembrement n'ont rien à voir entre eux.
Votre mère ayant Recueilli la totalité de la succession en usufruit, il y a obligatoirement démembrement.
il y a 1 an
Dans la donation antérieure au décès n'est pas valable et ne nous met pas propriétaire indivis?
il y a 1 an
Dès lors qu'il y a un usufruitier, il y a forcément démembrement!
il y a 1 an