Sujet initié par Fabigua, il y a 6 mois - 628 vues
Mes parents étaient marié sous la loi anglaise des séparation des biens. Il avaient acquis pendant leur vie, 2 biens à leur 2 noms. En vieillissant, ma mère qui possédait un bien supplémentaire reçu en heritage , donc un montant superior à mon père, a décidé de partager ce bien dans une société réduite aux acquêts avec mon père. Mon père vient de décéder en premier et je voudrait savoir comment ce fera le partage, l heritage pour nous 3 enfants, ma mere ayant décidé de garder l usufruit(testament de mon père) et, sur quel somme mon notaire pourra prendre ses émulations. ( cela est très important dans ma question) Est ce que c est sur la TOTALITÉ du montant des biens a eux deux ou seulement sur la 1/2 part des biens de mon père ainsi que sur la MOITIÉ du bien qui est dans la société réduite aux acquêts? ( ma mère vivante a 94 ans. Merci pour votre réponse clair et si possible avec un exemple en chiffres et pourcentage . Un calcul clair. Fabienne
Bonjour Quelle était la nationalité de votre père? Dans quel pays résidait-t-il? ils avaient acquis deux biens à leurs deux noms: cette phrase est ambigue: soit A et B les deux époux et X et Y les deux biens ! quelle est la significarion exacte de votre phrase: A a acquis le bien X et B le bien Y ? ou A et B ont acquis le bien X puis le bien Y?
Plus votre explication est claire et détaillée, plus les avocats seront en mesure de vous apporter des réponses précises et pertinentes à votre situation.
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