Bonjour,
je vous remercie pour votre réponse, combien de temps ca va prendre?
Il lui reste que 4 mois!
il y a 1 an
Il devra demander le renouvellement de son titre de séjour deux mois avant l'expiration.
Si son audition a lieu entre temps, le signalement pourrait constituer un obstacle au renouvellement de son titre de séjour si les faits sont graves.
il y a 1 an
Dans quel cas les fait pourrai être grave?
Est-ce que les vidéos et enregistrements à l'insu d'une personne peut être considérer comme une preuve valable, dans le cadre d'une menace ?
Est-ce qu'il peut y avoir une ouverture de plainte même si la personne ne possède aucune preuve ?
il y a 1 an