Problème de régularisation

Sujet (Cloturé) initié par Sheila, il y a 1 an - 1222 vues

Bonjour maître merci pour votre réponse en fait j'aurais encore une question si vous me le permettez. En fait j'aimerais savoir s'il est entré avec un visa de l'union européenne ou encore du shenggen est-ce-que ça pourrait être possible de le régulariser s'il vous plaît. Merci de votre réponse
Cordialement.

Bonjour,

Malheureusement, lorsque votre conjoint va faire sa demande de titre de séjour, à raison de votre mariage, la Préfecture va refuser sa demande et lui signifier qu'il doit retourner dans son pays d'origine, pour que vous puissiez initier ici une procédure de regroupement familial pour le faire venir.

En effet, les conjoints de ressortissants étrangers en situation régulière en France ne peuvent prétendre à un regroupement familial sur place que si l'autre conjoint est lui-même déjà en situation régulière mais sous un titre de séjour, un titre "étudiant" ou "visiteur".

Le Juge administratif, lorsque l'on fait un recours contre les décision de refus de délivrance de titre de séjour, admet tout de même qu'à partir d'un moment, en raison de la longévité du mariage, il devient abusif pour la préfecture de continuer à obliger l'étranger à retourner dans son pays d'origine pour aller chercher un visa alors même que toute sa vie familiale et maritale se trouve déjà établie ici en France.
Cependant ces décision de justice n'ont été (et ne seront) appliquées que pour des mariages ayant déjà une durée assez étendue: cela a marché pour des couples ayant déjà au moins 7 à 10, de mariage, voire plus!

Le risque, si vous déposer une demande de titre de séjour bancale, alors que vous savez pertinemment qu'elle sera refusée, est que votre conjoint se voit notifier une obligation de quitter le territoire français.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cordialement