Non versement paniers repas et prime en apprentissage

Sujet initié par sc_66, il y a 1 an - 1252 vues

Bonjour, bonsoir,

Je suis apprentie depuis octobre 2022 et je perçois des paniers repas (tarif selon le barème en vigueur) que je déclare sur des notes de frais chaque fin de mois. Lors de mon arrivée dans mon entreprise (convention SYNTEC), j’ai lu sur internet que je ne pouvais pas percevoir de panier durant mes périodes en formation, durant un an je les ai donc déclarés uniquement pour mes périodes en entreprise. Les paniers repas, comme mes périodes d’école, ne sont pas notés sur mon bulletin de salaire.

Notre assistante de direction m’a récemment dit que j’aurais en fait dû déclarer des paniers repas pour mes périodes en formation depuis le début de mon contrat (je ne sais pas si cela est une obligation réglementaire, ne trouvant pas l’information notamment dans ma convention), ce qui représente un manque à gagner d’environ 550€. Ce mois-ci, j’aurai donc une régularisation des paniers repas manquants mais uniquement depuis janvier 2023 (environ 420€). Elle m’a dit qu’il serait impossible de régulariser les précédents, l’exercice comptable de 2022 étant clôturé. J’aurais aimé être informée de cette erreur plus tôt, qui me coûte encore 130€ environ…

Par ailleurs, des collègues en CDI auraient perçu en décembre 2022 la prime « partage de la valeur » (ex prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite prime « Macron »), à hauteur variable selon la date d’embauche et donc la durée passée dans l’entreprise sur 2022 (environ 200€ pour un collègue embauché en novembre 2022, environ 1000€ pour d’autres ayant travaillé toute l’année dans l’entreprise). Bien que cette prime soit en faveur du pouvoir d’achat, et que mon salaire soit parmi les nettement plus faibles de mon entreprise, je n’ai pas reçu cette prime.

Notre assistante de direction m’a dit que mon patron aurait expressément refusé de verser cette prime aux alternants en fin 2022 car ce n’était pas une obligation selon lui. Pourtant, si je comprends bien les informations du gouvernement (https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-remuneration/article/la-prime-de-partage-de-la-valeur), cette prime est en effet facultative mais si elle est versée, alors tous les salariés quel que soit leur type de contrat doivent en bénéficier, en application du principe d’égalité de traitement (et même les intérimaires doivent la percevoir par exemple).

Après avoir partagé ces informations par mail à mon patron et à notre assistante de direction, ils ont fait le point ensemble et elle est revenue vers moi, m’indiquant que les alternants, n’étant pas présents à plein temps en entreprise, auront cette année droit à cette prime à hauteur de 50% du montant versé aux salariés en CDI, pourtant je suis présente en entreprise environ 70% de l’année. Elle m’a également dit qu’il n’y aura pas de régularisation possible pour la prime de l’an dernier, évoquant une nouvelle fois la clôture de l’exercice comptable 2022…

Je trouve que cette excuse systématique est facile et ne me concerne pas, vis-à-vis d’un manque à gagner qui s’alourdit pour moi. Cela me donne le sentiment que l’on devrait bien me régulariser ces sommes mais que mon employeur le refuse simplement. Il semble également que je sois dans les délais de prescription pour demander des régularisations (3 ans pour la prime, 2 ans pour les paniers repas), la seule solution qu’il me reste est d’en discuter avec mon patron qui ne m’a pour l’instant fait aucun retour direct.

En attendant, je souhaite donc être sûre que je suis dans mon bon droit, et si c’est bien le cas, savoir quels arguments je pourrais avancer pour obtenir gain de cause.

Je vous remercie d’avance pour vos réponses, avis, conseils.