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Trafic au sein d'une mairie
Sujet initié par antoine, il y a 1 an - 1610 vues

Bonjour,

Dans ma commune, la mairie fait faire des coupe de bois pour la revente chauffage sauf que l'argent de la vente est pour la poche du maire et de celui qui fait les coupes.
Comment faire pour savoir au sein de la mairie, tous les détails de cette opération svp?

Merci
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83%de réponse
3 réponses
Bonjour,

Vous devez adresser un courrier au Procureur de la République pour faire toute la lumière sur cette pratique.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 an
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Bonjour,

En principe les recettes (produits de la coupe de bois) et les dépenses (prestation de service) doivent apparaître dans la comptabilité de la commune, qui est communicable sur demande à tout administré. Le Maire est ce que l'on appelle en comptabilité publique l'ordonnateur et doit émettre des mandats de recettes ou de dépenses avant que les paiements soient effectués, ou que les recettes soient recouvrées. Je vous invite donc à effectuer une demande de communication de ces documents administratifs auprès de la Mairie (budget communal, mandats de recettes et de dépenses relatifs à cette opération, contrat de prestation de services pour l'abatage des arbres), en fondant vos demandes sur les dispositions du code général des relations entre le public et l'administration. N'hésitez pas à vous rapprocher d'un avocat pour donner plus de poids à votre demande.

A défaut de réponse dans un délai d'un mois, votre demande est réputée rejetée et vous pouvez saisir la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) d'une demande d'avis, avant de saisir si besoin le juge administratif pour obtenir la communication des éléments demandés.

Je vous remercie de bien vouloir indiquer que votre question est résolue si tel devait être le cas.
il y a 1 an
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Je vous remercie de bien vouloir indiquer que votre question est résolue si tel devait être le cas. Bien cordialement.
il y a 1 an
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