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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Indemnité de jouissance contre bailleur
Sujet initié par sandvge, il y a 1 an - 1845 vues

Bonjour,
J'ai mis mon bailleur en justice pour mauvais diagnostic mandaté par leur par qui à commis pas mal de dégâts à notre domicile :
- erreur de fuite... indiquant le chauffage au sol mais cela provenait de notre voisin.
- nous nous retrouvons 4 mois sans chauffage en hiver
De janvier à avril 2021 sans aucun chauffage
De avril 2021 a janvier 2024 avec chauffage partiel
- un DPE non valide depuis août 2020 je demande à le refaire en décembre 2023
Ne sachant pas qu'il n'était plus bon
- je constate un air ambiant supérieur à 60% y compris dans les chambres
Sur 4 chambres nous nous retrouvons avec seulement 2 chambres avec chauffage.

J'ai fait tout ce qui était possible : deux rendez vous avec la conciliatrice, un rendez vous avec un inspecteur de l'hygiène, un écrit au président, des recommandé au responsable d'agence.

Nous passons au tribunal, le 25 janvier.
Mon bailleur à déjà demandé de repousser la date celle ci devait être en novembre 23.
Mon bailleur à pris un avocat.

J'ai envoyé toutes les pièces justificatives.
J'ai demandé par accusé de réception des justificatifs des intervenants à mon domicile et les comptes rendus des relevés d'humidité.
A ce jour je n'ai aucun document retour ni de leur avocat ni du bailleur.

Pensez-vous que je puisse le signaler.
Quelle indemnité peut jouer la dedans avec tout ces mois... Sachant que nous avons également un petit garçon de 20 mois qui ne peut avoir de chambre.

Notre loyer est à jour.
Notre bailleur continue également les augmentations.
L'inspecteur avait indiqué un fonctionnement du système de chauffage avant période de chauffe.
Or nous sommes encore avec du chauffage partiel.

Je n'ai également aucun document de leur part...de ce qu'il pourrait déposé au tribunal.

Que puis je réclamé en plus qu'une indemnité de jouissance.

Cordialement.

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Bonjour,

Vous pouvez également solliciter une indemnité au titre du préjudice moral que vous avez subi. Par ailleurs, vous pouvez également signaler au tribunal le comportement de la partie adverse.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
sandvge
En vous remerciant cher maître

Dois je signalé avoir envoyé un recommandé pour avoir certains documents sur les entreprises mandaté par mon bailleur concernant le taux d'humidité qui reste inconnue alors que deux sociétés mon indiqué verbalement avoir relevé en premier temps 60% 2021 et 40% en début 2023.
Le bailleur indique ne rien avoir alors que c'est lui qui les a mandaté pour venir à mon domicile.

La somme pourrait tourner en dessous de 5000 ou au dessus.

En sachant que nous avons également perdu du mobilier.

En vous remerciant par avance.
il y a 1 an
Oui pouvez signaler et fournir ce le justificatif d'accusé de réception de votre courrier.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
il y a 1 an
sandvge
Comment ce font et comment ce base les calculs d'indemnisation.
il y a 1 an
L'indemnisation est accordée et déterminée par le juge sur la base des justificatifs que vous fournissez au soutien de votre demande de réparation.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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