Bail dérogatoire en colocation
Bonjour,
Je suis propriétaire particulier d'un immeuble à usage professionnel, comprenant un local commercial avec des parties privatives (fermant à clé) à usage professionnel. Le tout sans accès indépendant : on passe par la partie commerciale pour accéder au reste.
Une personne souhaite louer avec un ami pour faire une colocation. Ces deux personnes veulent ainsi se partager le lieu et les frais.
De mon côté, il me reste des parties privatives que ces personnes ne loueraient pas, et que je louerais avec leur accord, à d'autres personnes. Ces personnes, ainsi que leurs clients passeraient par l'espace de vente loué par les deux autres, pour se rendre à la partie privative qu'elles auraient loué.
Et enfin, ces personnes souhaitent faire un essai de 6 mois, éventuellement le prolonger par un essai plus long, avant de conclure que c'est rentable pour elles et donc s'engage lr ensuite plus durablement. Le bail dérogatoire nous paraît donc être la meilleure option. Mais je ne sais pas comment faire précisément. Mes questions :
1) Faut faire un seul bail dérogatoire et indiquer ces personnes comme colocataires. Ce qui me semble mieux pour l'assurance. Ou faut-il faire des baux séparés et indiquer dessus que le lieu loué est partagé (et dans ce cas, faut-il préciser qui, les conditions etc) ?
2) À l'ajout dans le futur d'autres locataires mais utilisant des parties privatives différentes, et cependant devant traverser ainsi que leurs clients, les lieux loués par les premières personnes, faut-il modifier le ou les premiers contrat (avenant par exemple) ? Ce nouveau bail dont l'usage concerne essentiellement une autre partie, non accessible aux autres occupants, doit-il être un autre bail dérogatoire ?
3) Si l'ajout futur d'une ou de plusieurs personnes concerne l'utilisation des mêmes parties déjà louées, faut-il refaire un ou des nouveaux baux, ou le prévoir dansune clause dès le départ comme possibilité et ainsi faire simplement un avenant pour ajouter la nouvelle personne ensuite.
4) Faut-il ausdi que ces nouveaux colocataires à venir des parties qui seront partagées, concluent un contrat de dépôt-vente avec les premiers colocataires , par rapport aux ventes effectuées dans les lieux ?
5 ) En tant que propriétaire bailleur, est-ce que je peux continuer à faire ce type de location en restant un bailleur non professionnel ?
Merci par avance, c'est compliqué d'y voir clair même en cherchant des informations.
Merci de vos réponses
Je suis propriétaire particulier d'un immeuble à usage professionnel, comprenant un local commercial avec des parties privatives (fermant à clé) à usage professionnel. Le tout sans accès indépendant : on passe par la partie commerciale pour accéder au reste.
Une personne souhaite louer avec un ami pour faire une colocation. Ces deux personnes veulent ainsi se partager le lieu et les frais.
De mon côté, il me reste des parties privatives que ces personnes ne loueraient pas, et que je louerais avec leur accord, à d'autres personnes. Ces personnes, ainsi que leurs clients passeraient par l'espace de vente loué par les deux autres, pour se rendre à la partie privative qu'elles auraient loué.
Et enfin, ces personnes souhaitent faire un essai de 6 mois, éventuellement le prolonger par un essai plus long, avant de conclure que c'est rentable pour elles et donc s'engage lr ensuite plus durablement. Le bail dérogatoire nous paraît donc être la meilleure option. Mais je ne sais pas comment faire précisément. Mes questions :
1) Faut faire un seul bail dérogatoire et indiquer ces personnes comme colocataires. Ce qui me semble mieux pour l'assurance. Ou faut-il faire des baux séparés et indiquer dessus que le lieu loué est partagé (et dans ce cas, faut-il préciser qui, les conditions etc) ?
2) À l'ajout dans le futur d'autres locataires mais utilisant des parties privatives différentes, et cependant devant traverser ainsi que leurs clients, les lieux loués par les premières personnes, faut-il modifier le ou les premiers contrat (avenant par exemple) ? Ce nouveau bail dont l'usage concerne essentiellement une autre partie, non accessible aux autres occupants, doit-il être un autre bail dérogatoire ?
3) Si l'ajout futur d'une ou de plusieurs personnes concerne l'utilisation des mêmes parties déjà louées, faut-il refaire un ou des nouveaux baux, ou le prévoir dansune clause dès le départ comme possibilité et ainsi faire simplement un avenant pour ajouter la nouvelle personne ensuite.
4) Faut-il ausdi que ces nouveaux colocataires à venir des parties qui seront partagées, concluent un contrat de dépôt-vente avec les premiers colocataires , par rapport aux ventes effectuées dans les lieux ?
5 ) En tant que propriétaire bailleur, est-ce que je peux continuer à faire ce type de location en restant un bailleur non professionnel ?
Merci par avance, c'est compliqué d'y voir clair même en cherchant des informations.
Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
