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La nationalité
Sujet initié par ABDOU, il y a 1 an - 1168 vues

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Bonjour,
J’ai mon grand-père né en 1897 en Algérie et inscrit au registre européen, malgré mes recherches, je n'ai pas réussi à trouver Décret de naturalisation déclaration recognitive da la nationalité jugement naturalisation et en plus mon grand-père fait la 1er guerre mondiale.
La question Est-ce que vous pouvez obtenir la nationalité française par grand-père ?
Parce qu’il est inscrit dans l’état civil français et a un acte de naissance français, et que la loi ne permet à personne d’être inscrit dans l’état civil à moins qu’il ne soit français et que toute personne ayant un acte de naissance français est française et Merci de votre collaboration.

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1 réponse
Cher Monsieur,
Votre grand-père est né en 1897 sur un territoire français.
Il relevait très certainement du régime local, issu à l'époque du 2ème décret Crémieux de 1870. Ce décret attribue la nationalité française aux algériens musulmans qui en font la demande.
Il faut donc que votre grand-père ait fait la demande de nationalité française à 21 an, soit en 1918.

Par ailleurs vous commettez une erreur en affirmant qu'être inscrit à l'Etat Civil confère la nationalité. Toute personne née sur le territoire français doit être inscrite au registre de l'Etat civil français dans les 3 jours. C'est une obligation légale. Elle ne confère pas la nationalité. Elle donne une identité.

Pour finir, si votre grand-père n'a pas demandé la nationalité française, votre père aurait du l'avoir à la naissance, le droit ayant changé.
Mais là encore, il faut qu'il ne l'ai pas perdu en 1962.

Enfin la nationalité du grand-parent n'a plus d'effet sur les petits-enfants passé une période de 50 ans sans la revendiquer (caducité).

Et pour finir, les lois d'indépendance de l'Algérie ont fait perdre la nationalité française aux musulmans nés en France qui ne revendiquaient pas de conserver la nationalité française et qui sont demeurés en Algérie.

Désolé.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 an
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