Bonjour maître,
Merci de lire mon long message,
je n'ai aucune preuve écrite que la préfecture a perdue mon titre.
Sauf mes propres mails ou je leur ai dis : VOUS AVEZ PERDU mon titre et j'attends une solution de votre part.
On me réponds avec deux mails disant : Le service compétent est avisé.
est ce suffisant pour saisir le tribunal administratif ?
concernant le récépissé, j'ai la décision favorable.
Merci beaucoup.
il y a 1 an