Sujet initié par Paris Fish, il y a 1 mois - 545 vues
Bonjour Maître,
Peut-on souscrire à un contrat d'assurance habitation à deux (frère et sœur) suite à l'acquisition d'une maison en Indivision ?
En effet, j'ai contacté une assurance et refuse d'y apposer nos deux noms sur ce contrat d'habitation alors que nous y habitons ensemble. Elle souhaite juste l'enregistrer sous le nom de mon frère et nous confirme verbalement que je serai de toute manière aussi assurée.
Comment est-ce possible d'être assurée si mon nom n'apparaît pas sur le contrat ?
Restant à votre entière disposition. Dans l'attente de votre réponse, Recevez, Maître, mes respectueuses salutations.
Je suppose que vous faites référence au volet responsabilité civile de la police d'assurance. Si c'est le cas, sachez qu'en règle générale, les conditions particulières et générales de la police d'assurance, prévoient que le contrat couvre l'ensemble des personnes habitant de manière régulière dans le logement. De ce fait, même si vous n'êtes pas mentionnée spécifiquement, vous êtes couverte par la police (volet responsabilité civile), si vous pouvez justifier que vous habitez de manière régulière dans le logement. Je reste à votre disposition en cas de besoin. P.S: pensez à mettre "résolu" sur votre question. Cordialement
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.