Est-il possible de mettre en justice une faculté (ou ces services) ?

Sujet (Cloturé) initié par RB00, il y a 1 an - 1614 vues

Bonjour,

Je vais essayer d'être bref. Etant novice en droit, je ne savais pas exactement où placer mon message.

Depuis septembre 2023, j'ai entamé un doctorat CIFRE en sciences économiques avec une entreprise et deux universités. Dans le cadre du dispositif CIFRE, l'Association Nationale de la Recherche et de la Technologie (ANRT) verse une subvention à l'entreprise pour accueillir un doctorant. La procédure de création et de validation du dossier de thèse auprès de l'ANRT est administrativement complexe (multiples retours de documents avec parfois des délais serrés, etc.), mais depuis le 18 septembre, j'ai officiellement débuté ma thèse (ce qui est génial).

L'ANRT nous demande simplement d'envoyer le contrat de collaboration, qui lie mon entreprise et les universités avec lesquelles je suis amené à travailler au sein de leurs laboratoires, dans un délai de 6 mois à partir du début de la thèse (18 septembre dans mon cas). Nous sommes le 28 mars, soit 10 jours après la date limite pour l'envoi de ce document à l'ANRT, mais nous ne l'avons toujours pas fait.

La raison ? Au cours de ces 6 mois, les universités ont eu du mal à se mettre d'accord pour le contrat (ajoutez à cela l'arrêt maladie de deux mois de mon directeur pour une opération chirurgicale importante, le changement de présidence d'une des deux universités et 3 changements d'interlocutrices suite à des changements de poste dans l'organisation qui gère les contrats). Le contrat est en attente de signature depuis une semaine dans la première université (qui n'a toujours pas signé à l'heure où j'écris ces lignes). Nous avons bien évidemment informé l'ANRT de cette situation, qui nous a répondu en "prenant bonne réception de ces informations" sans plus de détails (leurs réponses sont toujours très vagues).

Je commence donc à envisager le pire. Plus le temps passe sans nouvelles, plus nous risquons de perdre la subvention et de voir ma thèse s'arrêter.

Je voulais donc savoir si, dans le pire des scénarios (perte de la bourse), il serait possible de poursuivre en justice les organismes (ou la faculté elle-même) pour obtenir réparation ? Sachant que depuis mon master 1, ma vie tourne un peu autour de cela (constitution d'un bon dossier, recherche d'un sujet intéressant, démarches auprès de l'ANRT, etc.) et que j'ai rencontré plusieurs déconvenues, si je perds la bourse, je compte bien me battre pour demander réparation (surtout pour CE genre de problèmes qui semblent relever de nombreuses incompétences de la part des services universitaires). De plus, dès les premiers jours du début de mon doctorat, nous avons, avec l'entreprise, tout mis en œuvre pour réaliser ce document au plus vite et dès que des modifications étaient nécessaires de notre part, nous ne mettions pas plus de deux jours pour les faire et envoyer la nouvelle version du document.

Merci de votre réponse,
Cordialement,