Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Aide pour motif de fin de contrat
Sujet (Cloturé) initié par Amina, il y a 1 an - 1542 vues

Bonjour,

Bonjour,

En septembre 2023, j'ai été embauché pour un contrat CDD de 7 mois, j'ai signé la promesse d'embauche sur laquelle il est mentionné 7 mois comme durée.
Mais comme mon titre de séjour devais expirer le 16/12/2023, la RH m'a dit de partir un premier temps sur un contrat qui finit le 16/12/2023, et qu'elle ferait ensuite un avenant quand j'aurai le nouveau titre de séjour. Donc elle a rédigé le contrat pour 4 mois et on a signé.
Néanmoins elle a fait la demande d'autorisation de travail pour un contrat de 7 mois et j'ai donc obtenu un titre de séjour travailleur temporaire d'une durée de 7mois.

Lorsque j'ai obtenu mon titre de séjour, elle a rédigé l'avenant mais avec une date de fin au 28 février 2024(6mois) au lieu du 04 avril initialement prévu. Elle m'a dit que en ce moment les recrutements sont gelés au sein de l'entreprise mais que peut-être que mon contrat serait prolongé et qu'elle ferait un autre avenant. J'ai donc signé et mon contrat s'est terminé au 28 février sans autre prolongement.

Ma question est donc quel motif devrait être écrit dans l'attestation employeur destinée à France Travail (ex pôle emploi) dans mon cas.
Est-ce une rupture anticipée du contrat à l'initiative de l'employeur ou est-ce une fin de contrat à durée déterminée.
Je demande parce que dans le cas d'une rupture anticipée, je peux m'inscrire à France Travail alors que dans l'autre cas non.

Je vous remercie pour vos réponses.

Merci de vos réponses
Divorcez à l'amiable en 1 mois dès 259€1er RDV gratuit
Une question en droit des étrangers ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Patrice
Pour vous inscrire à pôle emploi et bénéficier des allocations chômages, il vous faudra un total de 910h de travail sur les 24 derniers mois. Donc oui. Je pense que vous avez droit. Inscrivez vous et vos droits seront calculés. La rupture du contrat entre dans les critères Pour que votre séjour soit renouveler pour année si vous êtes toujours au chômage au moment du renouvellement, à l'issue, si vous êtes toujours au chômage, vous serez statué sur vos droits restant (par mois).
Patrice
Soyez sans crainte, vous remplissez les critères pour une inscription à pôle emploi vue que la rupture est involontaire et à l'initiative de l'employeur suite à un contrat CDD.
Amina
Bonjour,
Merci vraiment pour votre réponse
il y a 1 an
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
263 problèmes résolus*
2
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
179 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
106 problèmes résolus*
4
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
52 problèmes résolus*
5
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
48 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des étrangers ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Ma femme est entrée en france le 01/11/2024 avec un visa court séjour « vie privée et familiale », et nous pensions qu'elle obtiendrait...
Résolue par Maître GAST
Peut-on renouveler une carte travailleur temporaire avec le chômage ? je suis actuellement en cdd et mon contrat termine au même moment que mon...
Résolue par Maître KEMFOUET KENGNY
Je suis rentré illégalement en france le 10 janvier 2021 j'ai fait une demande d'asile et malheureusement j'ai été débouté...
Résolue par Maître DIARRA
Je suis étudiante en france depuis un an, malheureusement je dois refaire l'année, et du coup j'aurai toujours un titre étudiant pour...
Résolue par Maître NDI
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer